Avenant a l’ accord sur le périmètre des établissement de colas ile de France Normandie du 12 février 2018
Entre :
La Société Colas Ile de France Normandie, dont le siège social est situé 2 Rue Jean Mermoz – 78771 Magny-les-Hameaux, représentée par M. agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines de la Société et mandaté à cet effet,
d’une part,
Les Organisations syndicales suivantes :
La C.F.D.T., représentée par, délégué syndical central,
La C.F.T.C. représentée par, délégué syndical central
La CGT représentée par, délégué syndical central
F.O. représentée par, délégué syndical central,
d’autre part.
Préambule :
Dans le cadre des modifications des structures de nos établissements et de notre Direction, les organisations syndicales sont invitées à négocier la présente cartographie des établissements de Colas Ile de France Normandie.
Ces modifications seront prises en compte pour les élections qui auront lieu sur l’année 2019.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Etablissements distincts
L’article 1 de l’accord du 12 février 2018 est modifié dans la composition des établissements distincts. La précédente liste est remplacée par la suivante
Agence Ile Saint Denis
Agence Pierrelaye
Agence Gennevilliers Paris Ouest
Agence Gennevilliers Sylvain Joyeux
Agence Gennevilliers Nord Ile de France
Agence Aulnay Champigny
Siège
Agence Pavillons sous-bois
Agence Chaumes (avec les secteurs de Melun et de Montereau)
Agence Sucy (avec le secteur de Meaux)
Agence Bonneuil sur Marne (avec le secteur d’Arcueil)
Agence Montlhéry (avec DAE)
Agence Etampes (avec le secteur de Dourdan)
Agence Villepreux (avec le secteur de Rambouillet)
Agence Conflans (avec le secteur de Limay)
Agence Carpiquet (avec le secteur de Vimoutiers)
Agence Manche
Agence Le Havre
Agence Rouen (avec le secteur de Cany)
Agence Val de Reuil (avec les Cases de l’environnement)
Agence Bâtiment travaux neufs et réhabilitation
Agence Bâtiment Milieux occupés Ile de France
Agence Batiment Milieux occupés Normandie
Agence Génie civil
Agence Somec –maromme
Article 2. Durée de l’Accord l
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la date de signature et pour les prochaines élections. Dans l’hypothèse où la règlementation devrait être modifiée, les parties signataires se réuniraient afin d’analyser les effets et de convenir des adaptations éventuelles nécessaires.
Ils pourront être révisés, en tout ou partie, à la demande de la Direction de la Société ou de l’une des Organisations Syndicales Représentatives et signataire, conformément aux dispositions légales en vigueur, et sous réserve d’un préavis d’une durée de quinze jours et cela pendant la durée du cycle électoral. Cette demande de révision devra être notifiée à chacune des parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Il peut également être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail, sous réserve d’un préavis d’un mois.
Article 3. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.
Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Saint Quentin en Yvelines
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Rambouillet.
Article 3. Notification et Publicité de l’Accord
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales ayant participé à sa négociation.
Fait à Magny les Hameaux le 12 décembre 2018 En 7 exemplaires,
Pour la Société
Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour le Syndicat C.F.T.C.
