PROJET DE PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (NAO) DU GROUPE COLAS RAIL
2020 POUR 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Groupe COLAS RAIL, composée des Sociétés COLAS RAIL et COLAS RAIL SECURITE FERROVIAIRE, dont le siège social est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°632 049 128, et est représenté par ______________________, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment habilité aux fins des présentes,
d’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives :
Le syndicat CFDT, représenté par ______________________, en sa qualité de coordonnateur syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par ______________________, en sa qualité de coordonnateur syndical,
Le syndicat FO, représenté par ______________________, en sa qualité de coordonnateur syndical.
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été décidé de mener cette négociation au niveau du Groupe COLAS RAIL, comprenant les Sociétés COLAS RAIL et COLAS RAIL SECURITE FERROVIAIRE.
Le Groupe COLAS RAIL et les Organisations Syndicales CFDT, CFTC et FO ROUTES représentatives au sein du Groupe se sont réunies les 4, 18 et 24 novembre ainsi que le 2 décembre 2020. Leurs positions sont retranscrites en annexe du présent accord.
Lors de la réunion du 18 novembre, les revendications des Organisations Syndicales ont été étudiées. Au vu de ces revendications, la Direction a formulé ses premières propositions.
Au cours de la réunion du 2 décembre suivant, les Organisations Syndicales ont maintenu leurs revendications initiales et la Direction est revenue avec de nouvelles propositions. Il a donc été convenu ce qui suit :
A noter que la présente négociation a été menée en parallèle de celle relative à l’harmonisation des statuts et avantages sociaux du Groupe COLAS RAIL. En conséquence, certains montants (comme les primes, les petits déplacements, etc.) seront revus lors de la signature dudit accord.
Article 1. Augmentation des salaires
______________
Article 2. Primes
______________
Article 3. Ticket Restaurant et participation RIE
La valeur faciale reste à 10 euros et la part patronale à 60% dans la limite de l’exonération URSSAF, soit actuellement 5,52€. Les éventuelles augmentations des RIE seront réparties à 60% pour l’employeur et 40 % pour les salariés.
Article 4. Indemnité de Grands Déplacements
________
Article 4. Date d’entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur de manière échelonnée :
le 1er janvier 2021 pour les augmentations, les primes de fin d’année et les TR/RIE (articles 1, 2 et 3),
le 1er mai 2021 pour la 1ère revalorisation des IGD (article 4),
le 1er janvier 2022 pour la 2nde revalorisation des IGD (article 4).
Article 5. Mise en œuvre de l’accord
Le présent accord sera notifié par la Direction, dès sa signature aux Organisations Syndicales Représentatives.
Il sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes ainsi que de la DIRECCTE.
Fait en six exemplaires, à Courbevoie, le 10 décembre 2020.
