COLAS RAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63204912800754

• Avenant numéro 1 Relatif à la Mise en Place et Au Fonctionnement des Comites Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comite Social et Economique Central au Sein de COLAS RAIL et de ses Filiales (T07824061277)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Avenant numero 1 A l’Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société COLAS RAIL et ses filiales (T07824061279)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Avenant n°4 a l’accord de constitution d’un périmètre social pour la société COLAS RAIL TRACTION au sein de COLAS RAIL et ses Filiales (T07824061280)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE établissements et CSEC au sein de Colas Rail et ses filiales (T09223044324)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Accord de prorogation des mandats des comités sociaux et économiques de la société Colas Rail et de ses filiales (T09223043345)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Avenant n°3 relatif au nombre et périmètre des établissements distincts COLAS RAIL (T09223043348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Accord sur le vote électronique (T09223041943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'alignement des mandats des comités sociaux et économiques des sociétés du Groupe Colas Rail (T09223040552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail (T09222035967)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe COLAS RAIL (T09221028993)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Avenant n°2 à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société COLAS RAIL (T09221027283)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires du groupe Colas Rail (T09225072228)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T09224062974)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Avenant à l'accord de prorogation des mandats des CSE de Colas Rail et ses filiales (T07823060515)
  Début : 15/11/2023 Fin : 21/12/2023
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• Avenant au PV d'accord NAO de 2021 pour 2022 (T09222035976)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (NAO) DU GROUPE COLAS RAIL 2021 POUR 2022 (T09222036109)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) du Groupe COLAS RAIL 2020 pour 2021 (T09221026801)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) du Groupe COLAS RAIL 2019 pour 2020 (T09220019080)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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