COLAS RAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63204912800309

• Accord relatif au vote par voie électronique en vue de toute consultation des salariés dont l'élection des Instances Représentatives du Personnel au sein de la Société COLAS RAIL (T07819003650)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société COLAS RAIL (T07819003651)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central au sein de la Société COLAS RAIL et ses annexes (T07819003653)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Accord de substitution et d'harmonisation relatif au statut collectif des salariés de l'établissement MATERIELS LOURDS VECCHIETTI suite à la fusion au sein de COLAS RAIL (T07818000744)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la représentation des comités d'établissement au CCE (T07818000449)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Accord compélmentaire visant au déploiement de l'accord de référence de Groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle a sein de la filiale COLAS RAIL (T07818001241)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Avenant à l'accord d'entreprise de la Société COLAS RAIL relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019 (T07819002095)
  Début : 10/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise COLAS RAIL

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019 (T07818001577)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise COLAS RAIL