AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE COLAS RAIL
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 pour 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société COLAS RAIL Société anonyme dont le siège est sis 38-44, rue Jean Mermoz – 78600 MAISONS LAFFITTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°632 049 128. Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes, D’une part
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT représenté par, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
Le syndicat CGT représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le syndicat CFTC représenté par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le syndicat FO, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Les Parties ont conclu un accord d’entreprise relatif à la rémunération pour 2019 le 3 décembre 2018. Constatant une erreur sur le montant de l’indemnité de maintien de chambre, ces dernières souhaitent la rectifier, et préciser le montant de l’indemnité de repas spécifique au travers du présent avenant.
Article 1 - Maintien de chambre
Afin de respecter l’augmentation de 2% des frais d’emploi listés dans l’accord de NAO 2018 pour 2019, l’indemnité de maintien de chambre est réévaluée.
Article 2 – Indemnité de repas spécifique
L’indemnité de repas spécifique est également augmentée de 2%.
Article 3 – Date d’entrée en vigueur de l’accord
Les autres dispositions de l’accord relatif à la négociation annuelle 2018 pour 2019 restent inchangées. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 4 – Mise en œuvre de l’accord
Le présent avenant sera notifié par la Direction, dès sa signature aux organisations syndicales.
Il sera déposé à l’initiative de la Direction
auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Germain en Laye ainsi que de la Direccte de Saint Quentin en Yvelines.
Fait en 6 exemplaires à Maisons Laffitte, le 10 janvier 2019