Accord d'entreprise COLAS RAIL

Avenant à l'accord d'entreprise de la Société COLAS RAIL relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019

Application de l'accord
Début : 10/01/2019
Fin : 31/12/2019

8 accords de la société COLAS RAIL

Le 10/01/2019


AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE COLAS RAIL

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 pour 2019



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société COLAS RAIL
Société anonyme dont le siège est sis 38-44, rue Jean Mermoz – 78600 MAISONS LAFFITTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°632 049 128.
Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives :
  • Le syndicat CFDT représenté par, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
  • Le syndicat CGT représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
  • Le syndicat CFTC représenté par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
  • Le syndicat FO, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical Central ;

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :

























Préambule :


Les Parties ont conclu un accord d’entreprise relatif à la rémunération pour 2019 le 3 décembre 2018.
Constatant une erreur sur le montant de l’indemnité de maintien de chambre, ces dernières souhaitent la rectifier, et préciser le montant de l’indemnité de repas spécifique au travers du présent avenant.

Article 1 - Maintien de chambre


Afin de respecter l’augmentation de 2% des frais d’emploi listés dans l’accord de NAO 2018 pour 2019, l’indemnité de maintien de chambre est réévaluée.


Article 2 – Indemnité de repas spécifique

L’indemnité de repas spécifique est également augmentée de 2%.

Article 3 – Date d’entrée en vigueur de l’accord


Les autres dispositions de l’accord relatif à la négociation annuelle 2018 pour 2019 restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.


Article 4 – Mise en œuvre de l’accord


Le présent avenant sera notifié par la Direction, dès sa signature aux organisations syndicales.

Il sera déposé à l’initiative de la Direction

auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Germain en Laye ainsi que de la Direccte de Saint Quentin en Yvelines.

Fait en 6 exemplaires à Maisons Laffitte, le 10 janvier 2019

Pour la Filiale COLAS RAIL

Directeur des Ressources Humaines






Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC

Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO





Mise à jour : 2019-02-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas