Accord d'entreprise COLAS SUD OUEST
Accord relatif à la mise en place d'un collège unique pour les Comités Sociaux et Economiques d'établissement de moins de 50 salariés au sein de la société COLAS SUD OUEST
Application de l'accord
Début : 29/03/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 29/03/2018
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société COLAS SUD OUEST
Le 29/03/2018
Mise à jour : 2019-06-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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