COLGATE-PALMOLIVE SERVICES, SASU au capital de 344 201 164,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 552136780 dont le siège social est situé 9 rue du Débarcadère– 92700 COLOMBES, représentée par Directrice des Ressources Humaines France, dûment mandatée à cet effet,
ci-après désignée « l’entreprise »,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFE-CGC
Le syndicat CFDT
Le syndicat CGT
ci-après désignée « les organisations syndicales »,
d’autre part,
Ensemble désignées « les Parties ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l’organisation des élections des membres du Comité Social et Economique (ci-après le « CSE ») de la Société Colgate-Palmolive Services, il a été signé un accord sur le vote électronique le 13 mars 2019 et un protocole d’accord préélectoral en date du 15 avril 2019.
Afin de faciliter l’organisation des élections qui se déroulaient dans plusieurs entités du Groupe Colgate-Palmolive en même temps, le protocole d’accord préélectoral du 15 avril 2019 prévoyait le même le calendrier électoral que celui des élections des membres du CSE au sein de Colgate-Palmolive SAS.
Ainsi, le premier tour du scrutin était prévu du 4 au 11 juin 2019 dans les deux entités.
Toutefois, suite à une anomalie dans l’envoi des identifiants électroniques et du matériel de vote par correspondance intervenue chez Colgate-Palmolive SAS et découverte le 4 juin 2019, alors que le scrutin était déjà ouvert, il a été nécessaire de prolonger la durée du premier tour du scrutin et d’adapter le calendrier des élections au sein de cette entité afin de permettre la pleine participation de ses électeurs. C’est en ce sens qu’un avenant au protocole préélectoral du 17 avril 2019 conclu au sein de Colgate-Palmolive SAS a été signé le 5 juin 2019.
Néanmoins, alors que Colgate-Palmolive Services n’était pas concernée par l’anomalie susvisée, pour des raisons techniques relatives à la plateforme de vote électronique utilisée, le prestataire E-VOTEZ a indiqué à la Direction de Colgate-Palmolive Services que le prolongement du scrutin d’une des entités obligeait à prolonger le scrutin de l’autre entité.
Pour cette raison, dans le but de sécuriser le scrutin au sein de Colgate-Palmolive Services, il est nécessaire de prolonger le premier tour du scrutin et d’adapter le calendrier électoral afin que ce dernier corresponde au calendrier adapté chez Colgate-Palmolive SAS.
C’est dans ce cadre qu’il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – Modifications des dates relatives à l’organisation des élections des membres du CSE
Les dates et points modifiés sont identifiés en gras dans la colonne « Dates adaptées par le présent avenant ».
Numéro d’article dans le PAP du 15/04/2019
Evènement
Dates prévues par le PAP du 15 avril 2019
Dates adaptées par le présent avenant
Article 6 Appréciation des conditions d’éligibilité Date de clôture du 1er tour soit le 11 juin 2019 Date du 11 juin 2019 Article 7 Dates limites de dépôts des listes des candidats
-1er tour : 3 mai 2019 à 15h -2ème tour : 12 juin 2019 à 15h
-1er tour : 3 mai 2019 à 15h
-2ème tour : 19 juin 2019 à 15h
Article 7 Affichage des listes de candidats -1er tour : 6 mai 2019 -2ème tour :13 juin 2019 -1er tour : 6 mai 2019
-2ème tour :20 juin 2019
Article 8 Date de dépouillement -1er tour : 11 juin 2019 à 15h -2ème tour : 25 juin 2019 à 15h
-1er tour : 18 juin 2019 à 15h15
-2ème tour : 2 juillet 2019 à 15h15
Article 10 Dates et horaires des votes par internet -1er tour : ouverture le 4 juin à 10h et dépouillement le 11 juin à partir de 15h15 -2ème tour : ouverture le 18 juin à 10h et dépouillement le 25 juin à partir de 15h15 -1er tour : ouverture le 4 juin à 10h et dépouillement le
18 juin à partir de 15h15
-2ème tour : ouverture le 25 juin à 10h et dépouillement le 2 juillet à partir de 15h15
Article 11 Dates, horaires et lieux des votes sur place -1er tour : Du 04 juin à 10h au 11 juin à 15h -2ème tour : du 18 juin au 25 juin -1er tour : Du 04 juin à 10h au
18 juin à 15h
-2ème tour : du 25 juin à 10h au 2 juillet 2019 à 15h
Article 12 Envoi des tracts à la DRH -1er tour : avant le 17 mai à 15h
-2ème tour : avant le 13 juin 2019 à 15h
-1er tour : avant le 17 mai à 15h
-2ème tour : avant le 20 juin 2019 à 15h
Article 14 Date limite pour demander le matériel de vote par correspondance -1er tour : 24 mai à 12h -2ème tour : 13 juin à 10h -1er tour : 24 mai à 12h
-2ème tour : 13 juin à 10h
Article 14 Envoi du matériel de vote par correspondance -1er tour : 28 mai 2019 -2ème tour : 13 juin 2019
-1er tour : au plus tard le 6 juin 2019 au soir
-2ème tour :
au plus tard le 20 juin 2019
Article 14 Date limite de réception des enveloppes de vote par correspondance -1er tour : 11 juin 2019 à 12h -2ème tour : 25 juin 2019 à 12h
-1er tour : 18 juin 2019 à 12h
-2ème tour : 2 juillet 2019 à 12h
Article 2 – Consultation du taux de participation au vote électronique au premier tour du scrutin
Les Parties conviennent d’autoriser le prestataire E-VOTEZ à consulter le taux de participation pendant l’ouverture du vote électronique aux dates suivantes :
date de signature du présent avenant ;
13 juin 2019 à 16h ;
17 juin 2019 à 16h.
L’information relative au taux de participation par vote électronique aux dates visées ci-dessus sera transmise à la Direction de la Société afin que cette dernière puisse se charger de la diffuser à toutes les listes en présence.
Article 3 – Divers
L’ensemble des autres dispositions du protocole d’accord préélectoral en date du 15 avril 2019 demeurent inchangées.
Fait à Colombes le 7/juin/2019 en 4 (dont 1 par partie signataire) exemplaires
