COLGATE-PALMOLIVE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55213678000145

• Avenant relatif à l'accord de mise en place du CSE (T09223060183)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES

• ACCORD COLLECTIF conclu DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09223039919)
  Début : 20/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES

• AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 SEPTEMBRE 2000 (T09223039001)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES

• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS (T09223039003)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLGATE-PALMOLIVE SERVICES

• ACCORD DE COMITE DE GROUPE (T09219014593)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord de groupe relatif au système collectif et obligatoire de prévoyance (T09219014592)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de Colgate-Palmolive Services (T09219008792)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Vote par voie électronique pour lélection des membres de la délégation du personnel du cse (T09219008790)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 ACCORD DE GROUPE RELATIF AU SYSTEME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (T09219007645)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AU SYSTEME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (T09219007627)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09218003567)
  Début : 15/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF MODALITES APPLICABLES AUX SALARIES INTINERANTS ET OU TITULAIRES D UN VEHICULE DE FONCTION (T09218001688)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF MODALITES APPLICABLES AUX SALARIES INTINERANTS ET OU TITULAIRES D UN VEHICULE DE FONCTION (T09218001689)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DE GROUPE COLGATE-PALMOLIVE SASU ET COLGATE-PALMOLIVE SERVICES (A09218029781)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE DE GROUPE COLGATE-PALMOLIVE SASU ET COLGATE-PALMOLIVE SERVICES (A09218029615)
  Début : 13/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 relatif à l'accord de groupe relatif au système collectif et obligatoire de prévoyance (T09224064324)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2029
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• Accord du comité de groupe (T09224062566)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09226077697)
  Début : 16/01/2026 Fin : 16/01/2027
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• Avenant n°8 relatif à l' accord de Groupe relatif au système collectif et obligatoire de prévoyance (T09226077578)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09223042508)
  Début : 26/04/2023 Fin : 25/04/2026
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• PV ACCORD RELATIF AUX NAO 2024 (T09224063417)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant au protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (T09219011186)
  Début : 07/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE (T09219009661)
  Début : 15/04/2019 Fin : 31/12/2019
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