ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN ABONDEMENT EXCEPTIONNEL AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ANNE 2025
Entre les soussignés : COLIEGE METALCO EMBALLAGES SAS, 44 rue d’Alembert, 31023 Toulouse cedex, immatriculée sous le RCS N°40859832400015, représentée par Monsieur XX, Directeur général, assisté par Mme XX, Responsable Ressources Humaines, D’une part,
L’ organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XX, Délégué syndical CGT et sa délégation,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre du budget des œuvres sociales du CSE de l’année 2025, la Direction a souhaité réaliser un abondement selon les dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – Montant de l’abondement et Date de versement
La Direction souhaite réaliser un versement de 18 000€ dans le cadre d’un abondement exceptionnel au budget des œuvres sociales du CSE, afin de permettre au CSE de répondre aux nouveaux choix d’utilisation de son budget 2025.
Ce montant sera versé sur le mois de juin-2025, sur le compte du CSE.
Cet abondement exceptionnel sera applicable exclusivement pour l’année 2025, et par conséquence, cessera sur les années à venir.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu à durée déterminée pour l’année 2025. Il entrera en vigueur au 10/06/2025.
ARTICLE 3 – PUBLICITE – DEPOT DE L’ACCORD
A défaut de signature par l’organisation syndicale représentant au moins 50% des suffrages valablement exprimés au premier tour des dernières élections, les dispositions du présent accord ne sauraient valoir engagement unilatéral.
Le présent procès-verbal d’accord est établi en :
2 exemplaires originaux conservés par :
La Direction,
L’Organisation syndicale CGT,
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail
1 exemplaire original sera communiqué au :
secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse, lieu du siège social de la société
ARTICLE 4 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
