Représenté par, chef d’établissement de l’ensemble scolaire jeanne d’Arc, par, chef d’établissement de l’ensemble scolaire Sacré Cœur, et par, chef d’établissement de l’ensemble scolaire Saint Joseph – Saint François
D'une part, Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l'ECT : Le SPEP CFDT 74 Représenté par, dûment habilité,
Le SPELC 74 Représenté par, dûment habilité
D'autre part,
L'Article 3 - La durée du mandat des membres des différents CSE des ensembles scolaires et le nombre de mandats maximum Le mandat des membres des différents CSE des ensembles scolaires est d'une durée de 3 ans Le nombre de mandats successifs pour un élu CSE des ensembles scolaires est de 4 maximum.
Est modifié de la façon suivante :
Le mandat des membres des différents CSE des ensembles scolaires est d'une durée de 4 ans Le nombre de mandats successifs pour un élu CSE des ensembles scolaires est de 3 maximum.
Notification, publicité et dépôt de l'avenant à l'accord Le présent accord est notifié ce jour à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Le présent accord sera diffusé dès sa signature dans l'ensemble des établissements concernés. Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE L'accord sera affiché sur l'ensemble des lieux de travail
Fait à Thonon les Bains, le 16 novembre 2021 Pour la Direction Pour le SPEP CFDT 74 Pour le SPELC74
