AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
DU 6 OCTOBRE 2021
Conclu entre,
LA COMÉDIE-FRANCAISE, , Place Colette - 75001 PARIS,
d’une part, et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SOUSSIGNÉES et prises en la personne de leur délégué,
d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Suite à l’accord relatif au télétravail signé le 06 octobre 2021 et à son avenant signé le 20 septembre 2022, les parties se sont réunies et entendues pour modifier l’ancienneté requise pour pouvoir télétravailler ainsi que le nombre de jours pouvant être télétravaillés Ces modifications ont pour but de renforcer notre attractivité en tant qu’employeur et de faciliter l’intégration des nouveaux embauchés et continuer d’améliorer la qualité de vie au travail de nos salariés. Les articles 2.2 et 5.1 de l’accord du 6 octobre 2021 relatif au télétravail sont modifiés de la façon suivante :
2.2 - Salariés concernés
Le télétravail est exclusivement réservé aux salariés en contrat à durée indéterminée ou CDD à temps plein ou à temps partiel avec un taux d’activité de 50 % minimum, ayant validé leur période d’essai, ce qui permet de disposer des connaissances suffisantes sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. De ce fait sont exclus les autres types de contrats tels que les contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation) et les conventions de stage. Les travailleurs temporaires et les prestataires ne sont pas éligibles au télétravail. Pour être éligible au télétravail, le salarié dispose d’une autonomie suffisante. Il doit notamment avoir une maitrise de son métier, être à l’aise avec les outils informatiques et téléphoniques, être en capacité de conserver le lien avec son service et savoir s’organiser.
5.1 – Organisation du télétravail
Le télétravail est organisé, en fonction des besoins du service selon un rythme régulier ou variable sur la semaine ou le mois. Celui-ci est formalisé par un avenant au contrat et renouvelable.
Il est prévu une enveloppe de 80 jours maximum de télétravail sur la saison par salarié concerné, sans possibilité de report sur la saison suivante. Celle-ci est proratisée pour les salariés à temps partiel de plus de 50 %.
Le choix des jours de télétravail est fait d’un commun accord avec le supérieur hiérarchique et devra permettre au télétravailleur de participer au mieux à la vie du service. Le télétravailleur et son supérieur hiérarchique devront planifier les jours de télétravail au plus tard le 15 du mois en cours, pour le mois suivant. Etant rappelé que le nombre de jours de télétravail n’est pas un droit mais que le télétravail est une forme d’organisation du travail, le chef de service ou le directeur pourront refuser les jours de télétravail demandés par le salarié pour nécessité de service. Ils pourront également annuler le jour de télétravail prévu jusqu’à la veille pour nécessité de service. De même, il pourra être fixé par le chef de service et le directeur concerné, un jour de « non télé travail » par service afin de garantir la présence de tous les personnels simultanément.
Entrée en vigueur, durée et commission de suivi de l’accord
Le présent avenant prend effet au 1er septembre 2024 pour la durée de l’avenant portant sur le renouvellement de l’accord relatif au télétravail signé en date du 20 septembre 2022, soit jusqu’au 31 aout 2025. Il pourra être renouvelé ou révisé selon les dispositions légales en vigueur.
L’ensemble des autres articles de l’accord du 6 octobre 2021 et de son avenant du 20 septembre 2022 demeurent inchangés.
Notification et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et déposé auprès de l’administration sous forme dématérialisée. Un exemplaire sera déposé par la partie la plus diligente auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
