PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Conclu entre,
LA COMEDIE-FRANCAISE, , place Colette - 75001 PARIS, d’une part, et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SOUSSIGNEES et prises en la personne de leur délégué,
d’autre part,
Il est établi, à la suite de la réunion du 11 juillet 2024, le présent procès-verbal d’accord.
Il est rappelé que le cadrage 2024 s’élève à 2,4 %.
I/ État des propositions :
Répartition des coefficients au réel des statuts non-cadres/cadres soit 76 % et 24 %.
Première hypothèse :
- Mesure générale :1,60 % au 1er janvier 2024 - Nomination d’1 OHQ - Aucune mesure individuelle.
Deuxième hypothèse :
- Mesure générale :1,36 % au 1er janvier 2024 - Coefficients :50 au 1er janvier (38 pour les coefficients de 100 à 410 et 12 pour ceux à partir de 501). Nomination d’1 OHQ
Troisième hypothèse :
- Mesure générale :1,22 % au 1er janvier 2024 - Coefficients :80 au 1er janvier (61 pour les coefficients de 100 à 410 et 19 pour ceux à partir de 501). Nomination d’1 OHQ
Quatrième hypothèse :
- Mesure générale :1,13 % au 1er janvier 2024 - Coefficients :100 au 1er janvier (76 pour les coefficients de 100 à 410 et 24 pour ceux à partir de 501). Nomination d’1 OHQ
Cinquième hypothèse :
- Mesure générale :0,99 % au 1er janvier 2024 - Coefficients :129 au 1er janvier (98 pour les coefficients de 100 à 410 et 31 pour ceux à partir de 501). Nomination d’1 OHQ
II/Accord :
Le cadrage se décompose de la manière suivante :
II.A Mesures inéluctables Effet report des mesures 2023 sur 2024 :0,25 Ancienneté :0,22 Primes pérennes : 0,03 Promotions des pensionnaires :0,19 Promotions internes : 0,10
Soit 0,79
II.B Les parties ont arrêté les mesures suivantes :
a) Mesure générale : 1,36 %
Une augmentation générale en niveau de 1,36 % portant sur l’ensemble des rémunérations, attribuée rétroactivement au 1er janvier 2024.
b) Promotions individuelles : 0,24 %
Il est attribué en 2024 : 50
coefficients au titre des mesures individuelles.
Ces coefficients sont tous attribués au 1er janvier 2024 et sont répartis de la façon suivante :
Des coefficients 107 à 410 38
coefficients
A partir des coefficients 501 12 coefficients.
c) Nomination d’1 OHQ – 0,0055 %.
d) Les coefficients attribués aux salariés 6 mois avant leur départ en retraite ne sont pas comptabilisés sur ce contingent.
La direction procédera à la diffusion du présent procès-verbal.
