PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL 2019 Conclu entre, Conclu entre, LA COMEDIE-FRANCAISE, représentée par, Administrateur Général, place Colette - 75001 PARIS' d,une part, LA COMEDIE-FRANCAISE, représentée par, Administrateur Général, place Colette - 75001 PARIS' d,une part, et et LES oRGANISATIoNS SYNDICALES REPRESENTATIVES SOUSSIGNEES e part, LES oRGANISATIoNS SYNDICALES REPRESENTATIVES SOUSSIGNEES e part, Préambule Préambule ll est rappelé que le cadrage 2019 s'élève à 1,65 o/o et 0,25 o au titre de la parité ll est rappelé que le cadrage 2019 s'élève à 1,65 o/o et 0,25 o au titre de la parité femmes/hommes. femmes/hommes. prévue par la prévue par la Réunies, Ies 17 avril 2019 et 09 mat 2019 pour la négociation annuelle convention collective et le code du travail, les parties ont arrêté les mesures su Réunies, Ies 17 avril 2019 et 09 mat 2019 pour la négociation annuelle convention collective et le code du travail, les parties ont arrêté les mesures su ivantes . ivantes . l/ Mesure q l/ Mesure q énérale : énérale : Une augmentation générale en- niveau de 0,58 % portant sur I'ensemble des rémunérations' attribuéé rétroactivement au 1"' janvier 2019' Une augmentation générale en- niveau de 0,58 % portant sur I'ensemble des rémunérations' attribuéé rétroactivement au 1"' janvier 2019' ll est attribu é en 2019 : 100 coefficients au titre des mesures individuelles' ll est attribu é en 2019 : 100 coefficients au titre des mesures individuelles' ces coefficients sont tous attribués au 1"' janvier 2019 et sont répartis de la façon suivante : ces coefficients sont tous attribués au 1"' janvier 2019 et sont répartis de la façon suivante : Des coefficients 100 à 410 A partir des coefficients 501 Des coefficients 100 à 410 A partir des coefficients 501 80 coefficients 20 coefficients. 80 coefficients 20 coefficients. lll/ Nominatio lll/ Nominatio nde2OHQ nde2OHQ lv) Les coefficients attribués aux salariés 6 mois avant leur départ en retraite ne sont pas comptabilisés sur ce contingent' lv) Les coefficients attribués aux salariés 6 mois avant leur départ en retraite ne sont pas comptabilisés sur ce contingent' 4Ç# 4Ç# c-k c-k
ilt ilt - Commission de suivi : - Commission de suivi : Conformément à I'article 9.3 de l'accord sur la classification et la rémunération à la Comédie-Française, la commission paritaire de suivi de l'accord se réunira sur convocation de la direction au mois de septembre après la période des entretiens annuels' La direction procédera à la diffusion du présent procès-verbal. Conformément à I'article 9.3 de l'accord sur la classification et la rémunération à la Comédie-Française, la commission paritaire de suivi de l'accord se réunira sur convocation de la direction au mois de septembre après la période des entretiens annuels' La direction procédera à la diffusion du présent procès-verbal. Fait à Paris, f" r{ Fait à Paris, f" r{ Administrateur Génér Administrateur Génér Délégué syndical SNAPAC-C.F.D.T. Délégué syndical SNAPAC-C.F.D.T. Délégué syndical S A.D.P.C.F- U.N.S.A. Délégué syndical S A.D.P.C.F- U.N.S.A. Déléguée syndicale S.A.P.E.C.F. Déléguée syndicale S.A.P.E.C.F. Délégué syndical SYNPTAC-C.G.T. Délégué syndical SYNPTAC-C.G.T. 212 212
