société COMetz, SARL au capital de 1 268 000 €, inscrite au R.C.S. de Metz, sous le numéro 440 323 426-00047 dont le siège social est situé 130, route de Thionville à Metz – 57050, et représentée par XXX, dûment habilité à cet effet.
Ci-après dénommée « la société »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale
CFDT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale
CFE-CGC représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale
CFTC représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale
CGT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical
d'autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions issues de la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 04 août 2014, la direction et les organisations syndicales représentatives ont signé, le 30 octobre 2015, un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, afin d’agir sur les causes d’inégalités entre hommes et femmes et ainsi, renforcer l’équité professionnelle. Cet accord a été signé pour une durée de 3 ans. Dans le cadre de son renouvellement, la direction et les organisations syndicales se sont réunies au cours de deux réunions (le 16 novembre 2018 et le 26 novembre 2018) afin de définir ensemble les orientations et plans d’actions en faveur de la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes. L’ensemble des dispositions déterminées dans cet accord a été conclu dans le respect des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 04 août 2014. Au 31 décembre 2017, la population de la société COMetz est répartie de la manière suivante :
27 % d’hommes ;
73 % de femmes.
Cette situation étant due à l’activité spécifique de centres de contacts de l’entreprise, qui attire majoritairement des femmes.
Ce cadre particulier nécessite tout de même que la société réfléchisse à des mesures et des actions destinées à renforcer l’équilibre entre les deux sexes. A cette fin, il a été convenu ce qui suit.
Objet
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société COMetz quel que soit le poste occupé et :
liés par un contrat de travail à durée indéterminée ;
liés par un contrat de travail à durée déterminée ;
intervenant dans l’entreprise au titre d’un contrat de travail temporaire.
L’effectif de référence est le nombre ou le pourcentage de salariés, employés dans l’entreprise au cours de l’année 2017 ou au 31 décembre 2017 selon l’indicateur évoqué.
Les dispositions décrites dans les articles suivants ont été définies suite à l’analyse du rapport de situation comparée hommes / femmes 2017 (annexe 1).
Le présent accord vise à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes dans l’entreprise au travers de 4 orientations choisies :
maintenir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un même poste ;
garantir l’équité des évolutions de carrière entre les hommes et les femmes ;
assurer de manière équitable l’accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes ;
garantir des possibilités d’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales.
Maintien de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
2.1 Objectifs
Ce présent article vise à développer et garantir l’équité des salaires, à position, poste et expérience équivalents pour la population non cadres. Sur l’année 2017 :
pour l’ensemble du personnel : la rémunération mensuelle moyenne des femmes est de 1410,77 € et celle des hommes 1668,52 € ;
pour les employés : la rémunération mensuelle moyenne des femmes est de 1517,55 € et celle des hommes 1321,13 € ;
pour les agents de maîtrise : la rémunération mensuelle moyenne des femmes est de 2029,25 € et celles des hommes 2359,69 €.
L’écart de rémunération constaté entre les femmes et les hommes s’explique par les absences non rémunérées et le temps de travail partiel choisi qui concerne principalement les femmes (93,88 % de femmes et 6,12 % d’hommes sont en temps partiel choisi ou en congé parental d’éducation à temps partiel). Dans un périmètre économique, commercial et social équivalent à celui de la date de signature de l’accord, les parties en présence s’engagent à s’assurer, sur un poste donné, d’un même niveau de rémunération entre les hommes et les femmes. Il est précisé que les objectifs fixés au présent article ne constituent qu’une obligation de moyens pour la société, sans pour autant constituer une obligation de résultat.
2.2 Mesures mises en place
La société continuera d’appliquer la grille de salaires issue de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, à tous les niveaux et pour tous les postes, pour la population hors cadres (pour lesquels, au vu des niveaux de poste occupés, une négociation salariale se fait individuellement et sans discrimination de sexe). La société s’assurera d’une équité sur la proportion de salariés et de salariées de même niveau et ceci, par type de poste (chargé de clientèle, formateur, superviseur, etc.). En cas d’écart avéré, la direction analysera la répartition, afin de s’assurer que les différences ne sont pas liées à une discrimination hommes / femmes, mais bel et bien liées à une évaluation objective des résultats et des compétences.
2.3 Suivi des objectifs
Le suivi des objectifs se fera de la manière suivante et par les indicateurs suivants :
affichage et mise à disposition de la grille des salaires applicable au sein de la société ;
répartition des effectifs selon les coefficients définis par la grille de classification, par sexe et par type de contrat, moyenne des salaires par sexe et catégories professionnelles.
Garantir l’équité des évolutions de carrière entre les hommes et les femmes
3.1 Objectifs
Le présent accord vise à développer et garantir l’équité des promotions entre les hommes et les femmes. Sur l’année 2017 :
25 chargés de clientèle et 52 chargées de clientèle ont évolué vers un poste de Niveau II ou de Niveau III catégorie « employés » ;
2 employés et 4 employées ont évolué vers la catégorie « agents de maîtrise » ;
2 agents de maîtrise hommes et 12 agents de maîtrise femmes ont évolué vers un poste de Niveau V ou de Niveau VI catégorie « agents de maîtrise » ;
3 agents de maîtrise femmes ont évolué sur un poste de cadre.
Dans un périmètre économique, commercial et social équivalent à celui de la date de signature de l’accord, les parties en présence s’engagent à ce que :
par rapport à l’effectif global, par sexe et par catégorie de la société, la proportion de femmes et la proportion d’hommes évoluant vers un autre poste de la même catégorie socioprofessionnelle soient équivalentes ;
par rapport à l’effectif global par sexe et par catégorie de la société, la proportion de femmes et la proportion d’hommes évoluant vers un autre poste de la catégorie socioprofessionnelle supérieure soient équivalentes.
Il est précisé que les objectifs fixés au présent article ne constituent qu’une obligation de moyens pour la société, sans pour autant constituer une obligation de résultat.
3.2 Mesures mises en place
La société veillera à ce qu’il n’y ait aucune discrimination dans les évolutions internes liées à un congé maternité, un congé parental ou à la grossesse d’une salariée. La société s’assurera que les salariés à temps partiel aient les mêmes possibilités d’évolution de carrière que les salariés à temps plein et qu’ils pourront également se voir proposer des postes à temps plein.
3.3 Suivi des objectifs
Le suivi des mesures se fera par les indicateurs suivants séparés entre hommes et femmes :
répartition des promotions réalisées sur l’année (en nombre et en pourcentage par rapport à l’effectif global) par catégorie ;
répartition par coefficient pour les évolutions des chargés de clientèle ;
sur l’année, pourcentage de salariés à temps partiel promus, par rapport au total des promotions réalisées.
Assurer un accès équitable à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes
4.1 Objectifs
Ce présent article vise à garantir la parité en matière d’accès à la formation dans le cadre du plan de formation et de l’accompagnement au poste de travail. Sur l’année 2017, le suivi de la formation professionnelle a été le suivant (% par rapport à l’effectif global) :
8 % d’employées femmes (soit 138 heures de formation) et 7 % d’employés hommes ont été formés (soit 44 heures de formation) ;
29 % d’agents de maîtrise femmes (soit 53 heures de formation) et 13 % d’agents de maîtrise hommes ont été formés (soit 4 heures de formation) ;
20 % de cadres femmes (soit 64 heures de formation) et 17 % de cadres hommes ont été formés (soit 7 heures de formation).
Dans un périmètre économique, commercial et social équivalent à celui d’aujourd’hui, les parties en présence s’engagent à ce que :
les heures de formation soient réparties de manière équivalente entre les femmes et les hommes, tous postes et toutes catégories confondus, par rapport à l’effectif global par sexe et par catégorie de la société ;
les salariés revenant d’une période de congé maternité ou parental d’éducation à temps complet puissent bénéficier d’un accompagnement visant à favoriser leur retour à leur poste de travail.
Il est précisé que les objectifs fixés au présent article ne constituent qu’une obligation de moyens pour la société, sans pour autant constituer une obligation de résultat.
4.2 Mesures mises en place
La société s’assurera d’équilibrer au mieux la répartition des heures de formation entre les femmes et les hommes lors de la validation du plan de formation annuel, et s’engage à mettre à disposition des salariés des informations relatives aux différents dispositifs de formation existants. Pour les salariés revenant de congé maternité ou congé parental d’éducation à temps plein, la société s’emploiera à les intégrer dans une formation de remise à niveau sur le produit, dès leur retour au sein de la société et ce, afin de les aider à reprendre leur poste de travail dans les meilleures conditions. Un entretien de retour sera réalisé avec le salarié, afin d’évaluer ses besoins en formation et de faire un point sur ses attentes. Suite à cet entretien, le service formation déterminera les actions spécifiques de formation à mettre en œuvre selon un calendrier basé sur la durée de l’absence du collaborateur.
4.3 Suivi des objectifs
Le suivi des objectifs se fera de la manière suivante et par les indicateurs suivants :
répartition des heures de formation par sexe et par catégorie ;
proportion de salariés ayant suivi une formation par sexe et par catégorie ;
suivi des formations dispensées aux salariés revenus de congé parental d’éducation ou d’un congé maternité.
Garantir des possibilités d’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales
5.1 Objectifs
Ce présent article vise à garantir que les salariés puissent concilier leur vie privée et leur vie professionnelle. Sur l’année 2017, le constat est le suivant :
90,40 % femmes et 98,29 % hommes sont à temps complet ;
9,60 % femmes et 1,71 % hommes sont à temps partiel ;
42 femmes sont revenues ou ont été en congé maternité ;
9 hommes sont revenus ou ont été en congé paternité ;
49 femmes sont revenues ou ont été en congé parental d’éducation.
Dans un périmètre économique, commercial et social équivalent à celui d’aujourd’hui, les parties en présence s’engagent à :
faciliter le retour des salariés après leur congé maternité ou parental d’éducation, et notamment des mères célibataires ;
favoriser la prise de congé paternité ou parental d’éducation des pères ;
permettre aux futurs pères d’assister aux rendez-vous obligatoires de la grossesse de la future mère de leur(s) enfant(s) ;
faciliter l’organisation de la rentrée scolaire du mois de septembre pour les salariés ayant des enfants de moins de 12 ans, par la mise en place d’aménagements horaires, sur demande du salarié et en respectant les délais de sortie de planning.
Il est précisé que les objectifs fixés au présent article ne constituent qu’une obligation de moyens pour la société, sans pour autant constituer une obligation de résultat.
5.2 Mesures mises en place
La société acceptera systématiquement les demandes de congés payés acquis posés strictement à la suite du congé maternité et/ou parental d’éducation. La société acceptera les demandes d’aménagement d’horaires des mères célibataires ou des pères célibataires revenant de congé maternité, congé paternité ou congé parental, sous réserve qu’ils en fassent la demande par écrit et qu’ils aient justifié de leur situation familiale auprès du service des ressources humaines. Cet aménagement ne sera accordé que pour une durée déterminée, au retour des salariés, afin de leur permettre de trouver une organisation ou un mode de garde de son enfant adapté à leur situation familiale. La société leur fournira également les coordonnées de l’assistante sociale, afin de les accompagner dans leurs démarches. La société favorisera la prise de congé parental d’éducation des pères, en communiquant sur les différentes possibilités à ce sujet lors de la naissance de leur(s) enfant(s). Pour rappel, la loi prévoit que le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ses examens médicaux obligatoires au maximum. Afin de compléter ce dispositif légal, la société acceptera les demandes d’aménagement d’horaires ou de pose d’ARTT des salariés qui souhaitent accompagner la mère de leur(s) futur(s) enfant(s) aux visites obligatoires de grossesse, sous réserve que les salariés en fassent la demande avant l’édition du planning et présentent un justificatif prouvant leur présence à l’examen, et le fait que l’examen est en lien avec la grossesse. Au moment de la rentrée scolaire du mois de septembre, la société mettra en place un aménagement d’horaires spécifique pour les salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 12 ans au jour de la rentrée scolaire, à charge (au sens du droit de la sécurité sociale) et déclarés au service des ressources humaines, sous réserve que les salariés en fassent la demande écrite avant l’édition du planning et sous réserve des besoins liés au bon fonctionnement de l’entreprise.
5.3 Suivi des objectifs
Le suivi des objectifs se fera de la manière suivante et par les indicateurs suivants :
nombre de demandes de pères à bénéficier d’un congé parental d’éducation ;
nombre de demandes d’aménagement horaires de mères célibataires ;
nombre de demandes d’aménagement des futurs pères pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de la grossesse de la future mère de leur(s) enfant(s) ;
nombre de salariés ayant bénéficié de l’aménagement « rentrée scolaire ».
Dispositions finales
6.1 Conditions de validité de l’accord
La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail.
6.2 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an.
Le présent accord pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L. 2222-5 du code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Conformément à l’article L. 2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont également la faculté de le réviser.
6.3 Date d’entrée en application de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt, sauf disposition expresse prévoyant une date différente pour certaines dispositions.
6.4 Formalités juridiques du présent accord
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux pour :
chacune des parties signataires ;
dépôt auprès de la DIRECCTE de Moselle sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
dépôt auprès du Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud’hommes de Metz en un exemplaire.
Ces remises et dépôts seront effectués par la direction de la société COMetz. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société COMetz.
A Metz, le 26 novembre 2018.
Pour la société :
XXXXDirectrice de Site
Pour les organisations syndicales représentatives :
XXXXDélégué Syndical d’EntrepriseCFDT
XXXXDélégué Syndical d’EntrepriseCFE-CGC
XXXXDélégué Syndical d’EntrepriseCFTC
XXXX Délégué Syndical d’EntrepriseCGT
ANNEXE 1
RAPPORT DE SITUATION COMPAREE HOMMES – FEMMES 2017
Conditions générales d’emploi
Effectifs
H
%
F
%
Total
CDI
170
27%
464
73%
634
Cadres 6 38% 10 63% 16
AM 8 22% 28 78% 36
Employés 156 27% 426 73% 582
CDD
0
0%
2
0%
2
Cadres 0 0% 0 0% 0
AM 0 0% 0 0% 0
Employés 0 0% 2 0% 2
CONTRAT DE PRO
5
0%
13
0%
18
Cadres 0 0% 0 0% 0
AM 0 0% 0 0% 0
Employés 5 0% 13 0% 18
TOTAL
175
27%
479
73%
654
Cadres 6 38% 10 63% 16
AM 8 22% 28 78% 36
Employés 161 27% 441 73% 602
Répartition des effectifs par coefficient
H
%
F
%
TOTAL
CADRES
270 2 25% 6 75% 8
280 0 0% 0 0% 0
290 0 0% 0 0% 0
300 0 0% 0 0% 0
330 1 50% 1 50% 2
360 0 0% 1 100% 1
Au-delà 0 0% 0 0% 0
AGENTS DE MAÎTRISE
200 0 0% 2 100% 2
220 4 17% 20 83% 24
225 0 0% 2 100% 2
230 0 0% 0 0% 0
240 4 44% 5 56% 9
250 2 100% 0 0% 2
260 0 0% 0 0% 0
EMPLOYES
120 64 30% 151 70% 215
130 49 23% 167 77% 216
140 30 33% 62 67% 92
150 9 100% 0 0% 9
160 0 0% 52 100% 52
170 8 47% 9 53% 17
190 0 0% 4 100% 4
TOTAL
173
26%
482
74%
655
Durée et organisation du travail
H
F
TOTAL
Nbre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit
0 0 0
Nbre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de plus de cinquante ans
0 0 0
Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de la définition du tracail à la chaîne résultant du décret n°76-404 du 10 mai 1976
0 0 0
Congés supérieurs à 6 mois
H
%
F
%
Total
Congé parental d'éducation à temps complet
0
0%
9738
100%
9738
cadres 0 0% 313 100% 313
AM 0 0% 191 100% 191
employés 0 0% 9234 100% 9234
Congé sabbatique
0
0%
0
0%
0
cadres 0 0% 0 0%
0
AM 0 0% 0 0%
0
employés 0 0% 0 0%
0
Congé création d'entreprise
0
0%
0
0%
0
cadres 0 0% 0 0%
0
AM 0 0% 0 0%
0
employés 0 0% 0 0%
0
Embauches
H
%
F
%
Total
CDI
110 30,6% 250 69,4% 360
CDD
9 21,4% 33 78,6% 42
TOTAL
119
29,6%
283
70,4%
402
Départs
H
%
F
%
Total
FIN DE CDD
2
11%
16
89%
18
Cadres 0 0% 1 100%
1
AM 0 0% 0 0%
0
Employés 2 12% 15 88%
17
FIN DE PERIODE D'ESSAI
26
32%
55
68%
81
Cadres 0 0% 1 100%
1
AM 0 0% 0 0%
0
Employés 26 33% 54 68%
80
DEMISSION
17
20%
67
80%
84
Cadres 0 0% 0 0%
0
AM 1 25% 3 75%
4
Employés 16 20% 64 80%
80
LICENCIEMENT (autre qu'économique)
16
35%
30
65%
46
Cadres 1 100% 0 0%
1
AM 0 0% 0 0%
0
Employés 15 33% 30 67%
45
LICENCIEMENT ECONOMIQUE
0
0%
0
0%
0
Cadres 0 0% 0 0%
0
AM 0 0% 0 0%
0
Employés 0 0% 0 0%
0
AUTRES
4
40%
6
60%
10
Cadres 1 100% 0 0%
1
AM 1 100% 0 0%
1
Employés 2 25% 6 75%
8
TOTAL
65
27%
174
73%
239
Cadres 2 50% 2 50%
4
AM 2 40% 3 60%
5
Employés 61 27% 169 73%
230
Positionnement dans l’entreprise
H
%
F
%
TOTAL
CADRES
6 38% 10 63% 16
AGENTS DE MAÎTRISE
8 22% 28 78% 36
EMPLOYES
161 27% 441 73% 602
TOTAL
175
27%
479
73%
654
Rémunération et déroulement de carrière
Rémunération mensuelle moyenne
H
F
TOTAL
Rémunération mensuelle moyenne
1668,52
1410,77
1476,7
Cadres 3065,19 2365,46 2834,26
AM 2359,69 2029,25 2095,6
Employés 1321,13 1517,55 1370,67
Promotions
H
%
F
%
TOTAL
CADRES
270 0 0% 3 100% 3
280 0 0% 0 0% 0
290 0 0% 0 0% 0
300 0 0% 0 0% 0
330 0 0% 0 0% 0
360 0 0% 0 0% 0
Au-delà 0 0% 0 0% 0
AGENTS DE MAÎTRISE
200 0 0% 0 0% 0
220 1 13% 7 88% 8
230 0 0% 1 100% 1
240 0 0% 4 100% 4
250 1 100% 0 0% 1
260 0 0% 0 0% 0
EMPLOYES
120 0 0% 0 0% 0
130 18 32% 39 68% 57
140 5 42% 7 58% 12
150 0 0% 0 0% 0
160 1 17% 5 83% 6
170 1 100% 0 0% 1
190 0 0% 1 100% 1
TOTAL
27
29%
67
71%
94
Ancienneté
H
%
F
%
Total
< 3 ans
113
30%
268
70%
381
- Cadres 1 100% 0 0% 1
- AM 1 50% 1 50% 2
- Employés 111 29% 267 71% 378
De 3 à < 5 ans
9
30%
21
70%
30
- Cadres 0 0% 0 0%
0
- AM 0 0% 0 0%
0
- Employés 9 30% 21 70%
30
De 5 à < 10 ans
35
23%
115
77%
150
- Cadres 1 17% 5 83%
6
- AM 3 30% 7 70%
10
- Employés 31 23% 103 77%
134
10 ans et +
18
19%
75
81%
93
- Cadres 4 44% 5 56%
9
- AM 4 17% 20 83%
24
- Employés 10 17% 50 83%
60
Total
175
27%
479
73%
654
Age
H
%
F
%
Total
< 25 ans
50
32%
108
68%
158
cadres 0 0% 0 0% 0
AM 0 0% 0 0% 0
employés 50 32% 108 68% 158
De 25 à < 35 ans
57
23%
190
77%
247
cadres 0 0% 2 0%
2
AM 4 36% 7 64%
11
employés 53 23% 181 77%
234
De 35 à < 45 ans
37
25%
113
75%
150
cadres 5 50% 5 50%
10
AM 2 11% 17 89%
19
employés 30 25% 91 75%
121
De 45 à < 55 ans
22
32%
47
68%
69
cadres 1 25% 3 75%
4
AM 1 25% 3 75%
4
employés 20 33% 41 67%
61
55 ans et +
9
30%
21
70%
30
cadres 0 0% 0 0%
0
AM 0 0% 0 0%
0
employés 9 30% 21 70%
30
Total
175
27%
479
73%
654
Formation
Participation aux actions de formation sur l’année 2017
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Céline\\A faire\\Fait\\Accords\\Egalité hommes femmes\\Annexe 1 Rapport situation comparée HF 2017.xlsx" Feuil1!L132C2:L136C8 \a \f 4 \h
H
%
F
%
Total
Proportions de salariés ayant suivi une formation par sexe et par catégorie
13
23%
43
77%
56
Cadres 1 33% 2 67% 3
AM 1 11% 8 89% 9
Employés 11 25% 33 75% 44
Nombre d’heures de formation sur l’année 2017
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Céline\\A faire\\Fait\\Accords\\Egalité hommes femmes\\Annexe 1 Rapport situation comparée HF 2017.xlsx" Feuil1!L141C2:L145C8 \a \f 4 \h
H
%
F
%
Total
Répartition des heures de formation par sexe et par catégorie
55
18%
255
82%
310
Cadres 7 10% 64 90% 71
AM 4 7% 53 93% 57
Employés 44 24% 138 76% 182
Conditions de travail, santé et sécurité au travail
Accidents du travail
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Céline\\A faire\\Fait\\Accords\\Egalité hommes femmes\\Annexe 1 Rapport situation comparée HF 2017.xlsx" Feuil1!L243C2:L250C6 \a \f 4 \h
H
F
TOTAL
Nbre d'accidents de travail avec arrêts de travail
2 2 4
Nbre de journées d'absence
18 33 51
Taux de fréquence des accidents du travail
5,29
Taux de gravité des accidents du travail
0,04
Nbre accidents de trajet avec arrêts de travail
4 9 13
Nbre de journées d'absence
36 294 330
Taux de cotisation sécurité sociale d'accident de travail
1,00%
Maladies professionnelles
H
F
TOTAL
Nbre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale
0 2 2
Nbre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel
0 0 0
Nbre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
0 0 0
Absences maladie
TOTAL
Nbre de journées d'absence pour maladie
16373,11
cadres 68
AM 277,01
employés 16028,1
Nombre d'arrêts de travail de 1 à 3 jours
1 à 3 jours 2268
4 à 7 jours 489
8 à 14 jours 156
Plus de 14 jours 202
TOTAL
3115
Congés maternité et paternité
Congé maternité
Nbre de journées d'absence pour maternité
2581,83
cadres 55
AM 254,64
employés 2272,19
Congé paternité
H
Nombre de jours de congés paternité théoriques
82
cadres 0
AM 0
employés 82
Nombre de jours de congés paternité réellement pris
82
cadres 0
AM 0
employés 82 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Céline\\A faire\\Fait\\Accords\\Egalité hommes femmes\\Annexe 1 Rapport situation comparée HF 2017.xlsx" Feuil1!L150C2:L158C4 \a \f 4 \h
Organisation du temps de travail dans l'entreprise
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Céline\\A faire\\Fait\\Accords\\Egalité hommes femmes\\Annexe 1 Rapport situation comparée HF 2017.xlsx" Feuil1!L25C2:L37C6 \a \f 4 \h
H
F
TOTAL
Nbre de salariés employés à temps partiel
49
cadres 0 1 1
AM 0 5 5
employés 3 40 43
Nbre de salariés employés à temps complet
605
cadres 6 9 15
AM 8 23 31
employés 158 401 559
Nbre de salariés à temps partiel passés à temps plein
12
cadres 0 0 0
AM 0 4 4
employés 0 8 8 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Céline\\A faire\\Fait\\Accords\\Egalité hommes femmes\\Annexe 1 Rapport situation comparée HF 2017.xlsx" Feuil1!L25C2:L37C6 \a \f 4 \h
