AVENANT ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REVISION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
(MUTUELLE) –
CONTRAT COLLECTIF RESPONSABLE OBLIGATOIRE
Entre:
xxxxxxxxx D’une part,
Et :
Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de l’entreprise :
Xxxxx
D’autre part,
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er :
A compter du 1er janvier 2018, les cotisations et prestations de la XXXXX sont fixées selon les modalités définies dans les documents annexés au présent accord.
Article 2 :
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’exercice 2017, le XXXX prend en charge l’augmentation de la cotisation individuelle, soit 2,22 euros par mois, par imputation sur la part patronale de cette cotisation.
Article 3 :
Les autres dispositions de l’accord et de ses avenants successifs demeurent inchangées.
Fait à BAGNOLET, en 8 exemplaires, le 1er mars 2018.
Pour le XXXX
XXXXX,XXXX SecrétaireTrésorier
Pour le Syndicat XXXX,
XXXXXX
Pour le Syndicat XXXX,
XXXXX
Annexe 1 : Tableau des cotisations XXXXX en vigueur au 1er janvier 2018
Annexe 2 : Tableau des remboursements XXXXX en vigueur au 1er janvier 2018
