CSEC RATP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567186000416

• Protocole d'Accord NAO 2025 (T09326065272)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEC RATP

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T09325064788)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEC RATP

• DIALOGUE SOCIAL (T09325064563)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEC RATP

• NAO 2024 (T09325064565)
  Début : 30/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEC RATP

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU CSEC RATP (T09325064143)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEC RATP

• nao 2023 (T09324061146)
  Début : 30/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEC RATP

• Avenant à l’accord collectif du 26 août 2013 relatif à la grille de classification au sein du CSEC RATP (T09324061148)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEC RATP

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LE CSEC RATP D’UNE PARTIE DES FRAIS DE SANTE (T09323011244)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T09322010947)
  Début : 30/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord collectif relatif à la grille de rémunération applicable au sein de CSEC RATP (T09321008160)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEC RATP

• avenant à l'accord collectif relatif à la grille de rémunération applicable au sein du CSEC RATP (T09321008161)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• L’avenant accord collectif portant sur la révision du régime de remboursements de frais de santé (mutuelle) contrat collectif responsable obligatoire (T09321008066)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSEC RATP

• Accord collectif relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation de travail au sein de l'unité de production culinaire de Sucy-en-Brie (T09321006926)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T09319003422)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T09319003284)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au recours au télétravail (A09319008825)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la révision du régime de remboursement de frais de santé (mutuelle) - Contrat collectif responsable obligatoire (A09318008662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Une convention d'entreprise révisée (A09318008619)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la prorogation des mandats du personnel du CSEC RATP (T09319003101)
  Début : 01/04/2019 Fin : 22/11/2019
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