AVENANT DE REVISION N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 JANVIER 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE CORA SAS
Entre les soussignés :
La société CORA SAS au capital de 1 500 165 €, immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro 967505660000, dont le siège social est à Chaponnay (69970), ZI du Chapotin, représentée par Monsieur ……, Directeur Général d’Enseigne, dument habilité
Ci-après dénommée « l’entreprise » d'une part, Et,
les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise : -CGT représentée par Monsieur……….., -UNSA représentée par Madame ………..,
d'autre part,
Conjointement dénommés « les partenaires sociaux »,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT A TITRE DE PREAMBULE :
L’accord d’entreprise du 15 janvier 2019 et ses avenants de révision n° 1 du 08/09/2021 et n°2 du 11/10/2021 organisent le travail posté discontinu au sein de la société CORA SAS selon deux équipes (« équipe 1 » et « équipe 2 »). Ces dispositifs restent applicables dans les périmètres où ils sont actuellement en vigueur.
Afin de permettre la mise en place d’une nouvelle organisation horaire lorsque les besoins opérationnels le justifient, les partenaires sociaux conviennent, par le présent avenant n°3, d’ajouter une organisation horaire complémentaire, distincte des équipes 1 et 2, pouvant être déployée dans tout périmètre de l’entreprise lorsque cela est décidé par la direction.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT A TITRE D’AVENANT DE REVISION :
ARTICLE-1 : AJOUT D’UN ARTICLE 3.3 À L’ACCORD INITIAL
L’article 3 de l’accord initial du 15 janvier 2019 et ses avenants de révision n° 1 du 08/09/2021 et n°2 du 11/10/2021 sont complétés par les dispositions suivantes :
« ARTICLE 3 – HORAIRES JOURNALIERS ET TEMPS DE TRAVAIL
3.3 ORGANISATION HORAIRE COMPLÉMENTAIRE
Indépendamment des équipes « 1 » et « 2 », il est institué une organisation horaire complémentaire susceptible d’être mise en place dans tout service ou établissement de l’entreprise, en fonction des besoins opérationnels.
Cette organisation est notamment destinée aux équipes en charge de la réception, du déchargement, de l’intégration des marchandises en stock ainsi que du rangement des pièces.
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 36 heures 30 minutes, réparties comme suit :
lundi : 6h00 – 14h00
mardi : 6h00 – 14h00
mercredi : 6h00 – 14h00
jeudi : 6h00 – 14h00
vendredi : 6h00 – 13h00
La plage quotidienne de travail ne pourra dépasser 8 heures et 30 minutes et sera entrecoupée :
De deux pauses de 5 minutes chacune (8h00–8h05 et 10h00–10h05),
Et d’une pause repas de 20 minutes, celleci étant prise du lundi au vendredi de 11h30 à 11h50.
* * *
Les membres de chacune des deux équipes ont accès au réfectoire de la société pendant la période de coupure. »
ARTICLE -2
Les autres clauses de l’accord initial et de ses avenants de révision n° 1 du 08/09/2021 et n°2 du 11/10/2021 restent inchangées. Les stipulations du présent avenant complètent les dispositions de l’accord initial et de ses avenants précités. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE -3
Pendant sa durée d'application, le présent avenant peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision :
- Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu (soit jusqu'au 30/01/2027) une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent avenant qu’elles soient signataires ou adhérentes de cet avenant, ainsi que la direction de la société ;
- A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent avenant, ainsi que la direction de la société.
Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent avenant par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à chacune des parties au présent avenant. Les parties se réuniront alors dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette demande afin d’envisager la conclusion éventuelle d’un nouvel avenant de révision.
ARTICLE- 4
Le présent avenant sera notifié par le représentant légal de la société à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’avenant à l'issue de la procédure de signature.Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé- accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de LYON.
Fait à Chaponnay, Le 28/05/2026
En 6 exemplaires originaux
Pour la société CORA : Monsieur ………– Directeur Général d’Enseigne, Dûment habilité Signature
