Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 de l’entreprise CAT
Entre :
L’établissement de la Compagnie Armoricaine de Transports des Côtes d’Armor (CAT22), 7 rue Max le Bail à Saint Brieuc, représenté par XXXX en qualité de directeur, accompagné par XXXX, en charge des ressources humaines,
Et
L’organisation syndicale d’établissement C.F.T.C, représentée par XXXX en tant que délégué syndical,
Et
L’organisation syndicale d’établissement C.F.D.T, représentée par XXXX en tant que délégué syndical,
Et
L’organisation syndicale d’établissement C.G.T représentée par XXXX en tant que délégué syndical.
PREAMBULE
Suite à l’accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022 signé au sein de l’entreprise CAT, il a été convenu pour la CAT 22 ce qui suit :
ARTICLE 1 : PRIMES LOCALES
A compter du 1er janvier 2022, revalorisation des primes ci-dessous de 3% :
- la valeur de la prime TUB est portée de 6,07 € à 6,25€ - la valeur de la prime NOCTUB est portée de 6,84 € à 7,05 € - la valeur de la prime TADH-2 est portée de 3,79 € à 3,90 € - la valeur de la prime DINAMO est portée de 3,00 € à 3,09 € - la valeur de la prime transport est portée de 10€ à 10,30€
A compter du 1er octobre 2022, revalorisation des primes ci-dessous de 1% :
- la valeur de la prime TUB est portée de 6,25€ à 6,31 € - la valeur de la prime NOCTUB est portée de 7,05 € à 7,12 € - la valeur de la prime TADH-2 est portée de 3,90 € à 3,94 € - la valeur de la prime DINAMO est portée de 3,09€ à 3,12 € - la valeur de la prime transport est portée de 10,30€ à 10,40€
A titre exceptionnel, pour l’année 2022, la prime transport sera portée à 14,50 € par mois.
ARTICLE 2 : PRIME D’ASTREINTE ATELIER
A compter du 1er janvier 2022 :
- la valeur de la prime d’astreinte d’atelier est portée de 100 € à 110 € par semaine d’astreinte effectuée.
ARTICLE 3 : PRIME D’ASTREINTE EXPLOITATION
A compter du 1er janvier 2022 :
- la valeur de la prime d’astreinte d’exploitation est portée de 140 € à 150 € par semaine d’astreinte effectuée.
ARTICLE 4 : CENTRALE DE MOBILITE
La décision a été prise de changer début 2022 le logiciel de réservation / optimisation utilisé par les conseillers de la centrale de mobilité. Ce changement fait suite à la non-maintenabilité du précédent logiciel. Ce changement doit s’accompagner d’une certaine agilité dans l’appréhension d’un nouveau logiciel et d’une certaine maturité dans l’aide au développement ; le tout dans un contexte contraint et en temps masqué pour garantir la continuité de service aux clients. Dans ces conditions il est convenu de la mise en place d’une prime exceptionnelle qui sera versée aux salariés de la centrale utilisant le logiciel sous conditions de 6 mois d’ancienneté.
Cette prime sera effective sur la paie du mois de juillet 2022.
ARTICLE 5 : DEPOTS
L’Entreprise notifiera le texte du présent accord à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, puis le déposera sur le site interne gouvernemental de dépôt des accords collectifs (Téléaccords) et au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes de St Brieuc, en un exemplaire.
