Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 de l’entreprise CAT
Procès-verbal d’accord / Année 2024
Entre :
L’établissement de la Compagnie Armoricaine de Transports des Côtes d’Armor (CAT22), 7 rue Max le Bail à Saint Brieuc, représenté par XXX en qualité de directeur, accompagné XXX, responsable des ressources humaines,
Et
L’organisation syndicale d’établissement C.F.T.C, représentée par XXX en tant que délégué syndical,
Et
L’organisation syndicale d’établissement C.F.D.T, représentée par XXX en tant que délégué syndical,
Et
L’organisation syndicale d’établissement C.G.T représentée par XXX en tant que délégué syndical.
PREAMBULE
Suite à l’accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024 signé au sein de l’entreprise CAT, il a été convenu pour la CAT 22 ce qui suit :
ARTICLE 1 : PRIMES LOCALES
A compter du 1er juillet 2024, revalorisation de la prime ci-dessous :
- la valeur de la prime transport est portée de 11,50€ à 12,11€ net.
A compter du 1er juillet 2024, revalorisation des primes :
- la valeur de la prime TUB est portée de 6,69 € à 7,04 € brut. - la valeur de la prime NOCTUB est portée de 7,55 € à 7,95 € brut. - la valeur de la prime TADH-2 est portée de 5,17 € à 5,44 € brut. - la valeur de la prime DINAMO est portée de 3,31 € à 3,48 € brut.
ARTICLE 2 : PRIME D’ASTREINTE ATELIER
A compter du 1er juillet 2024 :
- la valeur de la prime d’astreinte d’atelier est portée de 110 € à 115,83 € brut par semaine d’astreinte effectuée.
ARTICLE 3 : PRIME D’ASTREINTE EXPLOITATION
A compter du 1er juillet 2024 :
- la valeur de la prime d’astreinte d’exploitation est portée de 150 € à 157,95 € brut par semaine d’astreinte effectuée.
ARTICLE 4 : ABONDEMENT EXCEPTIONNEL AUX ŒUVRES SOCIALES DU CSE D’ETABLISSEMENT
La direction s’engage à verser la somme de 7 000 € au mois d’octobre 2024.
ARTICLE 5 : PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE A UN VOYAGE ORGANISE PAR LE CSE D’ETABLISSEMENT EN 2025
La direction s’engage à prendre à sa charge la mise à disposition de ses véhicules (dans la limite de 3 cars) dans le cadre d’un voyage organisé en 2025 par le CSE d’établissement.
ARTICLE 6 : COMMISSION SOCIALE
La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre sur 2024 le dialogue social en cours concernant notamment :
Les machines à café au sein de l’entreprise
ARTICLE 7 : DEPOTS
L’Entreprise notifiera le texte du présent accord à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, puis le déposera sur le site interne gouvernemental de dépôt des accords collectifs (Téléaccords) et au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes de St Brieuc, en un exemplaire.
