ACCORD Locale CAT 56 - CTM complémentaire aux NAO 2025 de la CAT
Des négociations complémentaires à la Négociation Annuelle Obligatoire à la CAT ont eu lieu à la CTM le 16 juin 2025. Le présent procès-verbal vaut accord d’entreprise,
entre :
La CTM (Compagnie de Transports du Morbihan), établissement de la CAT 56 - CTM, ZA le Poteau - 2 rue Agnès Varda, 56890 SAINT AVE, représentée par son directeur, XXXXX,
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives de la CAT 56 - CTM :
La CFDT, représentée par Monsieur XXXX
La CFTC, représentée par XXXX
La CGT, représentée par XXXX
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Indemnité de 4/30ème :
L’indemnité de 4/30ème est maintenue dans les conditions de l’article 5.2 de l’accord CAT du 03 janvier 2013 et sera versée au mois de septembre 2025.
Revalorisation des primes urbaines à la CTM :
Les montants bruts de ces primes seront augmentés de la valeur ci-dessous au 1er juillet 2025 :
Prime CAPL1 : 3,60 €
Prime CAPV1 : 3,60 €
Prime Pondibus : 3,60 €
Une réflexion sera engagée après la mise en place du Réseau Glazgo
Revalorisation des primes d’astreintes à la CTM :
Les montants bruts de ces primes seront augmentés à compter du 1er juillet 2025 :
Prime astreinte exploitation : 174,00 €
Prime astreinte atelier : 133,00 €
Prime PNSP à la CAT56 :
1 prime par jour sera attribuée par salarié effectuant un service Breizhgo, non programmé dans la planification initiale qui lui a été transmise par voie d’affichage, et après accord du conducteur et de l’exploitation pour la réalisation du service et le paiement de la prime. Le montant de cette prime est fixé à 4 € par service commercial supplémentaire affecté dans les 48 heures précédant le service concerné. Cette prime sera étendue aux services de lignes KICEO. Cette mesure n’est pas reconductible annuellement et devra être remise à l’ordre du jour de toute nouvelle négociation complémentaire.
Allocation exceptionnelle au Comité d’Etablissement
A titre exceptionnel, pour permettre de financer les divers projets du CSE dans le cadre des œuvres sociales, une allocation exceptionnelle de 2700 € sera versée en 2025 pour participation au colis de fin d’année.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction de l’Etablissement en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Bretagne – Unité Territoriale du Morbihan, à savoir :
un exemplaire papier,
un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : bretag-ut56.uc1-10@direccte.gouv.fr
L’accord sera également transmis pour information à l’Inspection du Travail de Saint-Brieuc et au Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Saint-Avé, le 16 juin 2025.
Le Délégué Syndical CFDTLe Directeur de la CAT 56-CTM
