L’extension de la ligne F du tramway vers Koenigshoffen sera mise en service à compter du 31 aout 2020. Cette extension s’accompagne d’une offre de service retravaillée et renforcée, en particulier les dimanches. Cette nouvelle offre n’est pas réalisable avec l’organisation actuellement en place sur UPE et nécessite donc l’adaptation de certains cycles de travail des conducteurs tram d’UPE.
Après échanges, la Direction et les syndicats signataires sont convenus du présent avenant visant à encadrer l’organisation du travail du conducteurs tramway, dans le cadre de cette extension.
Date d’effet, Durée d’application Le présent avenant s’applique à compter de la date de mise en service de la ligne F vers Koenigshoffen.
dispositif modifiant l’organisation du travail
Le renfort de l’offre sur la ligne F et son extension nécessitent la mise en place d’un dispositif combinant 3 aspects indissociables :
Création d’un cycle régulier, S2’’ (en complément du cycle S2’ existant)
Modification du cycle S1 avec 1 dimanche travaillé
Création d’un cycle régulier, A3 dit « volontaires dimanche ».
Le présent avenant détaille les règles qui découlent de la modification des cycles correspondant à ce dispositif.
Cycle
S2’’ - Soirée
UPE TRAM
Cycle
S2’’ - Soirée
UPE TRAMRègles spécifiques au cycle spécial S2’’ (soirée) d’UPE TRAM
Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
8h01 sur 193 journées (congés déduits)
Type de grille de roulement
Type de cycle possible
4/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à Vendredi
40 jours
Nombre de repos / libre par an
108 jours
Samedi
8 jours
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche
5 jours
cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS.
Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.
Durées minimum et maximum des services (par module de 12 semaines)
durée
maximum
Les journées sont inférieures à :
Cycles Tram : 8h45
Temps de
conduite
Tram :
4h30
Composition des services dans la grille
services
Nombre de journées affectées par module de 12 semaines
Limites des services
M
Matinaux
Pas de matinaux (hors SQ) Pas de matinaux
A
A-midi
Maximum
30 journées (hors SQ)
S
De soirée
Minimum
17 journées (hors SQ)
Si début avant 16h, fin avant 1h.
J&L
2 vacations
Maximum
6 journées (hors SQ)
Maximum 6 journées ayant une amplitude entre 12h15 et 12h30
C
COURTS
Maximum
2 journées le dimanche et 1 journée le samedi (hors SQ et Jours Fériés)
SQ
Quotidiens
Cycle TRAM : maxi 10 jours dont 5 maximum non typés. (hors ETE et horaires spécifiques)
Les SQ non typés ne sont pas de type M – matinaux et sont autant que possible des services de type A ou S
Cycle
S1’ amplitude
UPE TRAM
Cycle
S1’ amplitude
UPE TRAM Règles spécifiques au cycle spécial S1’ d’UPE TRAM – Amplitude
Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1548,3 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
8h13 sur 188 journées (congés déduits)
Type de grille de roulement
Type de cycle
Base 5/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à Vendredi
51 jours
Nombre de repos / libre par an
113 jours
Samedi
Tous libérés
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche
1 jour
Un jour férié en semaine sur une position RC, LC, RTT ou travaillée est compensé. Un jour férié le samedi sur une position RC est compensé. Un jour férié le dimanche sur une position travaillée est compensé.
Il est précisé que la règle figurant dans l’accord NOT du 20 juin 2006, applicable lors des horaires d’été, prévoyant un samedi et un dimanche maximum travaillés pour le S1 en cas de nombre insuffisant de conducteur volontaire, ne s’applique plus aux conducteurs concernés par le présent cycle.
Durées minimum et maximum des services (par module de 12 semaines)
durée
maximum
Cycles Tram : Maximum 15 journées entre 8h30 et 8h45. Les autres sont toutes inférieures à 8h30 (hors services COURTS et SQ)
Temps de
conduite
Tram :
4h30
Composition des services dans la grille
services
Nombre de journées affectées par module de 12 semaines
Limites des services
M
Pas de matinaux (hors Jours Fériés) du Lundi au Samedi Maximum 1 matinal le dimanche (hors SQ et Jours Fériés)
A
Maximum
5 journées (hors SQ et jours Fériés)
S
Pas de service de soirée (hors SQ) Pas de service de soirée
J&L
Maximum
51 journées (hors SQ)
Maximum 51 journées ayant une amplitude entre 12h15 et 12h30
C
Maximum 1 le Dimanche (hors SQ et Jours Fériés)
SQ
Maximum 15 jours dont 5 typés. (hors ETE et horaires spécifiques) Les 10 SQ non typés ne sont pas de type S – soirée et sont autant que possible des services de type J ou L
Cycle
A3
Cycle
A3Création d’un cycle A3 pour UPE TRAM : règles spécifiques
1 - Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
8h01 sur 193 journées (congés déduits)
2 -Type de grille de roulement
Type de cycle
4/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à Vendredi
37 jours
Nombre de repos / libre par an
108 jours
Samedi
8 jours
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche
8 jours
Pas de CF : sur les jours fériés toutes les positions travaillées sont travaillées.
3-Durées minimum et maximum des services (par module de 12 semaines)
durée
maximum
Les journées sont inférieures à :
Cycles Tram : 8h45
Temps de
conduite
Tram :
4h30
4-Composition des services dans la grille
services
Nombre de journées affectées par module de 12 semaines
Limites des services
M
Matinaux
Minimum
12 journées (hors SQ)
Fin max 14h. Durée max : TRAM : 8 h45
A
A-midi
Minimum
10 journées (hors SQ)
S
De soirée
Maximum
10 journées (hors SQ)
Si début avant 16h, fin avant 1h.
J&L
2 vacations
Maximum
21 journées (hors SQ)
Maximum 6 journées L ayant une amplitude entre 12h15 et 12h30
C
COURTS
Maximum
2 journées le dimanche et 1 journée le samedi (hors SQ et Jours Fériés)
SQ
Quotidiens
Cycle TRAM : maxi 4 jours dont 2 maximums non typés. (hors ETE et horaires spécifiques) Tous les types de services peuvent être affectés à un SQ non typé.
Révision de l’accord Le présent accord peut être révisé conformément à l’article L 2261 – 7 et L 2261 - 8 du Code du Travail, et dénoncé dans les conditions fixées par l’article L 2261 – 9, L 2261 – 10, L 22261 - 11 et L 2261 – 13 du Code du Travail. Les dispositions de ce présent accord sont autonomes. Elles peuvent être dénoncées séparément les unes des autres. La dénonciation d’une des dispositions ne remet pas en cause les autres.
Publicité et dépôt Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature. Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.
Fait à Strasbourg le 19 juin 2020
Pour la Direction de la CTS, représentée par le Directeur Général,
