La Société Keolis Compagnie du Blanc Argent, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le n° SIRET 542 097 720 000 65, dont le siège social est situé à Romorantin-Lanthenay 41200, place de la Gare, représentée par son Directeur, Monsieur .
Et
Monsieur , le délégué syndical CFE CGC
Et
Monsieur , le délégué syndical, CFDT
Au titre des négociations annuelles obligatoires 2024, les réunions se sont déroulées comme suit : Réunion du 31/01/2024 Réunion du 14/02/2024 Réunion du 22/02/2024
L’ensemble des thématiques mentionnées aux articles L.2242-1 et L2242-2 du Code du travail et à la loi L. n°2021-1104 du 22 août 2021 ont ainsi été abordées.
Pour donner suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise Keolis Compagnie du Blanc Argent lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole. Un certain nombre d’informations a été présenté, le 31/01/2024, dans le cadre de la présente négociation, aux délégués syndicaux et ont fait l’objet de discussions. Préalablement à l’ouverture des négociations, la direction a rappelé le contexte économique de la société, les résultats de l’année écoulée et les enjeux à venir. La Direction et les organisations syndicales ont échangé sur l’ensemble des revendications et les mesures faisant l’objet d’un accord sont les suivantes :
1/ Evolution du salaire de base
Au 1er janvier 2024, le salaire de base de décembre 2023, pour l’ensemble des salariés sera revalorisé de 4,3%.
Les grilles des salaires de base CBA de l’activité Rail et de l’activité Route seront revalorisées de 4,3% au 1er janvier 2024 (annexée au présent protocole).
Cette mesure, fera l’objet d’une régularisation au 1er janvier 2024 et sera prise en compte sur le bulletin de salaire le mois suivant la signature du présent protocole.
2/ Prime astreinte
A compter du 1er juillet 2024, l’ensemble des primes d’astreinte est revalorisé de 10€ Brut.
2.1 / Astreinte voie
A compter du 1er juillet 2024, la « prime d'astreinte » associée à la maintenance de la voie est de 150,00€ bruts par mois forfaitairement, pour la réalisation d'au moins 1 jour d'astreinte et au plus 14 jours d'astreinte consécutifs ou non par mois.
2.2 / Astreinte matériel roulant
A compter du 1er juillet 2024, la « prime d'astreinte » associée à la maintenance du matériel roulant est de 150,00€ bruts par mois forfaitairement, pour la réalisation d'au moins 1 jour d'astreinte et au plus 14 jours d'astreinte consécutifs ou non par mois.
2.3 / Astreinte décisionnelle
A compter du 1er juillet 2024, la « prime d'astreinte » décisionnelle est de 180,00€ bruts par mois forfaitairement, pour la réalisation d'au moins 1 jour d'astreinte et au plus 14 jours d'astreinte consécutifs ou non par mois.
3/ Intéressement
La Direction et les organisations syndicales s’entendent sur l’ouverture des négociations pour un accord d’intéressement, au titre des années 2024-2025-2026.
Les parties conviennent d’y intégrer des critères relatifs à la sobriété énergétique et à l’environnement.
4/ Prime de polyvalence
A compter du 1er mars 2024, la prime polyvalence sera attribuée au personnel « Route » remplissant les conditions telles que définies pour le personnel « RAIL » dans l’accord du 11 mars 2022 et ci-après précisées :
Personnel concerné :
Un salarié pourrait être amené à percevoir mensuellement une prime de polyvalence directement liée à l'aptitude du salarié, reconnue par l'entreprise, à exercer ponctuellement un autre emploi au sein de l'entreprise.
Sont concernés les salariés relevant de l'activité « Rail » et « Route », aptes à exercer un autre emploi en plus de leurs fonctions habituelles, et l'exerçant effectivement et régulièrement notamment : accompagnement de trains, conduite de trains en service commercial, activités commerciales et de gestion des circulations en gares, conduite de cars en service commercial, maintenance des trains et des cars, maintenance de la voie ferrée.
Les agents des gares ne bénéficient pas de cette prime de polyvalence pour les missions de gestion des circulations. En effet, leur polyvalence est prise en compte par des classes ou niveaux supplémentaires dans le dispositif de classification des emplois de l'entreprise.
Conditions d'attribution :
Le salarié percevra mensuellement la prime de polyvalence.
Cependant, dès lors que le salarié n'exerce plus la mission de polyvalence régulièrement pour quel que motif que ce soit, il perd le bénéfice de cette prime.
Dans les cas, où l'arrêt ou le début de l'exécution de la mission intervient en cours de mois, la prime sera proratisée.
Modalités de calcul :
Le montant de la prime est égal à 3,5% du salaire de base mensuel brut du salarié (y compris l’éventuel complément conventionnel pour le personnel « Route »)
Ce montant de prime est proratisé suivant les absences suivantes :
Les accidents de trajet,
Les absences non rémunérées non autorisées (congé parental, congé sans solde, mise à pied disciplinaire, ...)
Les absences pour maladie, au-delà de la durée totale cumulée sur l'année civile considérée de 14 jours,
Il est convenu entre les parties que la mise en place de cette prime polyvalence pour le personnel « Route » supprime définitivement, à compter du 1er mars 2024, l’application de l’article 5.2.10 intitulé « Prime de vacation », de l’accord du 11 mars 2022.
5/ Prime de disponibilité
A compter du 1er juillet 2024, le montant de la prime de disponibilité est fixé à 8 € bruts par service modifié.
La prime étant versée le mois suivant le changement ou la modification de service considéré, il est précisé que seuls les changements ou modifications de service intervenus à compter du 1er juillet seront concernés par la revalorisation.
La prime revalorisée de juillet 2024 sera versée sur le bulletin de salaire du mois d’août 2024.
6/ Prime Vacances
La prime Vacances versée à l’ensemble du personnel sur le bulletin de salaire du mois de juin 2024 sera calculée sur une base revalorisée à 325€ Brut.
Les conditions d’attribution, les modalités de calcul et de versement précisés dans l’accord du 11 mars 2022 restent inchangées.
7 / Accord Compte épargne Temps
L’entreprise s’engage à renouveler l’accord CET.
8 / Prime de Partage de la Valeur (PPV) au prorata du temps de présence
Cette prime sera versée sur le salaire du mois de septembre 2024 et fera l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur soumise aux élus du CSE.
9 / Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
10 / Publicité de l’accord
Le présent accord, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’accord est également adressée greffe des prud’hommes géographiquement compétent.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Romorantin, le 23 février 2024.
