TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Préambule PAGEREF _Toc165900668 \h 3 2.Objet de l’accord PAGEREF _Toc165900669 \h 3 3.Champ d’application PAGEREF _Toc165900670 \h 3 4.Article 2.2. Plages fixes et variables selon les sites PAGEREF _Toc165900671 \h 3 4.1Article 2.2.4. Orléans : Horaires décalés PAGEREF _Toc165900672 \h 4 5.Dispositions finales PAGEREF _Toc165900673 \h 5 5.1Entrée en vigueur – durée – dénonciation - révision PAGEREF _Toc165900674 \h 5 5.2Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc165900675 \h 5 5.3Formalité de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc165900676 \h 5
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Compagnie industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé 8, avenue Buffon, 45063 Orléans, représentée par Monsieur …, en sa qualité Directeur général.
Ci-après dénommée « la Société » ou l’Entreprise »
D’une part,
ET :
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur …, délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur …, délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur …, délégué syndical,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,
D’autre part.
La Société et les Organisations Syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ».
Préambule L’entreprise a besoin d’augmenter sa capacité de production afin de satisfaire ses clients. En raison des cycles de production, et des contrôles associés, ceci impose de définir des horaires décalés par rapport aux horaires habituellement pratiqués. Objet de l’accord Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord sur les horaires de travail conclu le 19 décembre 2019.
Champ d’application Le présent accord s’applique à tous les salariés CILAS, dont le temps de travail est décompté en heures en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée.
Article 2.2. Plages fixes et variables selon les sites L’article 2.2. Plages et variables selon les sites de l’accord sur les horaires de travail conclu le 19 décembre 2019 est complété comme suit :
Article 2.2.4. Orléans : Horaires décalés
Les horaires décalés seront mis en œuvre au plus tôt à compter du 13 mai 2024 et les salariés concernés ont été préalablement informés.
Horaires décalés du matin, du lundi au vendredi :
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Fixe 08h00 12h40 04h40 Pause déjeuner 12h40 13h22 00h42 Fixe 13h22 15h20 01h58 Mobile 15h20 16h30 01h10
Horaires décalés de l’après-midi, du lundi au vendredi :
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Fixe 12h00 13h00 01h00 Pause déjeuner 13h00 13h42 00h42 Fixe 13h42 19h20 05h38 Mobile 19h20 20h00 00h40
Dispositions finales Entrée en vigueur – durée – dénonciation - révision Le présent accord prendra effet à compter de sa signature et est valable jusqu’au 31 décembre 2024 au soir date à laquelle il cessera de produire effet. Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales. L’avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu’il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt. Clause de rendez-vous En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai (et au plus tard dans les trois mois de la demande d’une organisation syndicale représentative) pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.
Formalité de dépôt et de publicité Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu aux formalités légales de dépôt et de publicité.
