Avenant N°01 à l’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT COLLECTIF
DES PERIODES DE CONGES ET DE FERMETUREs 2025
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Objet de l’accord PAGEREF _Toc195116910 \h 3 2.Champ d’application PAGEREF _Toc195116911 \h 3 3.Modification de l’Article 4.2 Congés principaux PAGEREF _Toc195116912 \h 3 4.Dispositions finales PAGEREF _Toc195116913 \h 4 4.1Entrée en vigueur – durée – dénonciation - révision PAGEREF _Toc195116914 \h 4 4.2Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc195116915 \h 4 4.3Formalité de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc195116916 \h 4
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Compagnie industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé 8, avenue Buffon, 45063 Orléans, représentée par Monsieur …, en sa qualité Directeur général.
Ci-après dénommée « la Société » ou l’Entreprise »
D’une part,
ET :
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur …, délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur …, délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur …, délégué syndical,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,
D’autre part.
La Société et les Organisations Syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ». Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de redéfinir les périodes de congés et de fermetures en tenant compte des contraintes et spécificités liées au client principal pour le personnel affecté au Barp. Champ d’application Le présent accord s’applique à tous les salariés CILAS en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée (y compris les salariés en contrats en alternance tels que les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation). Modification de l’Article 4.2 Congés principaux Dans le cadre de l’aménagement collectif des périodes de congés et de fermetures pour l’année 2025, l’article 4.2 concernant les congés principaux, de l’accord signé le 04 décembre 2024 est modifié comme suit et uniquement pour le personnel affecté au BARP, (le reste de l’article et de l’accord restent inchangés) :
Fermeture sur congés payés pour le personnel au BARP : En raison de l’activité spécifique au CEA, les salariés travaillant au BARP, seront soumis à une fermeture sur congés payés pendant les périodes suivantes :
Activités SOLGEL du lundi 04 août 2025 au mercredi 20 août 2025 inclus.
Activités production /MCO réalisées en PUPA/BSA et CEA du mercredi 30 juillet 2025 au jeudi 14 août 2025 inclus, en tenant compte que le vendredi 15 août est un jour férié non travaillé.
Les salariés n’étant pas affectés spécifiquement à l’une des activités mentionnées ci-dessus (notamment la maintenance et la logistique/planification, etc.) seront soumis à la fermeture du lundi 04 août 2025 au mercredi 20 août inclus.
Les salariés dont l’ancienneté au 1er août 2025 est inférieure à 1 an seront concernés uniquement par la fermeture du lundi 04 août 2025 au vendredi 15 août 2025.
L’encadrement des équipes sera assuré pendant toutes les périodes d’ouverture.
Les salariés sont invités à soumettre leurs demandes de congés pour la période du 1er juillet et le 31 août 2025, via le système de « workflow Horoquartz », sans délai, auprès de leur hiérarchie afin qu’elle puisse les valider.
Dispositions finales Entrée en vigueur – durée – dénonciation - révision Le présent accord prendra effet à compter de sa signature et est valable jusqu’au 31 janvier 2026 au soir date à laquelle il cessera de produire effet. Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales. L’avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu’il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt. Clause de rendez-vous En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai (et au plus tard dans les trois mois de la demande d’une organisation syndicale représentative) pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.
Formalité de dépôt et de publicité Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu aux formalités légales de dépôt et de publicité.
