ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Compagnie industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé 8, avenue Buffon représentée par en sa qualité de Président – directeur général.
Ci-après dénommée « la Société » ou l’Entreprise » D’une part,
ET :
Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par, délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,
D’autre part.
La Société et les Organisations Syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ».
Sommaire TOC \o "1-4" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc15043663 \h 4 1.DISPOSITIONS GÉNÉRALES PAGEREF _Toc15043664 \h 5 1.1Objet PAGEREF _Toc15043665 \h 5 1.2Champ d’application PAGEREF _Toc15043666 \h 5 2.Horaires de travail PAGEREF _Toc15043667 \h 6 2.1Modalités de variabilité des horaires PAGEREF _Toc15043668 \h 6 2.2Plages fixes et variables selon les sites PAGEREF _Toc15043669 \h 7 2.2.1- Orléans et ses antennes (Le barp, Limoges, Talence, etc.) PAGEREF _Toc15043670 \h 7 2.2.2Antenne « Le Barp » : Horaires décalés PAGEREF _Toc15043671 \h 8 2.2.3- Aubagne PAGEREF _Toc15043672 \h 9 3.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc15043673 \h 11 3.1Entrée en vigueur PAGEREF _Toc15043674 \h 11 3.2Durée de l’accord – dénonciation - révision PAGEREF _Toc15043675 \h 11 3.3Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc15043676 \h 11 3.4Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc15043677 \h 11
PREAMBULE
La société CILAS a mis en œuvre courant 2000 un accord sur la réduction de la durée du temps de travail, plus communément appelé « accord 35 heures », accompagné d’un règlement d’horaire variable ainsi qu’un accord sur l’aménagement collectif du temps de travail. Depuis cette époque, la durée et le temps de travail de CILAS repose sur cette organisation et la durée hebdomadaire de travail a été fixée à 36 heures 30 pour les salariés en régime horaire, avec l’attribution jours de repos annuels, pour atteindre une durée hebdomadaire moyenne de travail de 35 heures. D’autres accords sont venus ensuite, compléter et réviser ce dispositif et des usages se sont également répandus. L’ensemble de ces dispositifs sont actualisés dans l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail, que le présent accord vient compléter en détaillant les horaires pratiqués à Cilas. C’est dans ce contexte, qu’il a été convenu et arrêté ce qui suit.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Objet Le présent accord a pour objet de déterminer les horaires de travail pratiqués sur chaque disposition applicable en matière de durée et d’aménagement du temps de travail aux salariés de la société CILAS. Il se substitue à tout accord collectif, usage ou engagement unilatéral en vigueur au sein de la Société et ayant le même objet. Champ d’application Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel en régime horaire de la société CILAS sous réserve des dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de salariés. Afin de favoriser l’efficacité du travail collectif les salariés en forfait jours sont invités à être présents dans l’entreprise dans les plages horaires fixes des collaborateurs en régime horaire définies dans le présent accord.
Horaires de travail
Modalités de variabilité des horaires Le régime d’horaires variables repose sur la mise en place d’un système de plages variables et de plages fixes :
les plages variables représentent l’espace de temps à l’intérieur duquel des salariés peuvent déterminer librement les heures d’arrivée et de sortie pour chaque jour de travail ;
les plages fixes constituent les périodes de la journée au cours desquelles les salariés ont une présence commune.
Un tel système implique la responsabilité de chacun pour le bon fonctionnement des services. L’avis conforme du comité social et économique a été recueilli le 27 novembre 2019.
Plages fixes et variables selon les sites - Orléans et ses antennes (Le Barp, Limoges, Talence, etc.)
Du lundi au vendredi :
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Mobile du matin 08h00 09h00 01h00 Fixe du matin 09h00 12h00 03h00 Mobile de l’après-midi 12h00 13h30 01h30 Fixe de l’après-midi 13h30 16h00 02h30 Mobile du soir 16h00 17h30 01h30
Le samedi :
L’entreprise se donne la possibilité de recourir exceptionnellement à des horaires de travail le samedi suivant les principes définis à l’article 2.3.5.1. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.
Les horaires ci-dessous pourront être modifiés si-besoin suivant un délai de prévenance de 10 jours auprès des salariés (ou suivant les conditions définies à l’article 2.3.51. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Fixe 07h00 13h00 06h00
Antenne « Le Barp » : Horaires décalés
En raison des équipements mis en œuvre et des interactions directement dans les locaux du client, les horaires décalés ci-après pourront être mis en œuvre suivant un délai de prévenance d’au moins 10 jours auprès des salariés concernés.
Horaires décalés du matin, du lundi au vendredi :
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Mobile --h-- --h-- 00h00 Fixe 06h30 12h00 05h30 Mobile 12h00 12h30 00h30 Fixe 12h30 14h00 01h30 Mobile 14h00 15h30 01h30
Le temps de pause minimum pendant la plage mobile débutant à 12h00 est de 20 minutes.
Horaires décalés de l’après-midi, du lundi au vendredi :
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Mobile 13h00 13h30 00h30 Fixe 13h30 18h00 04h30 Mobile 18h00 18h30 00h30 Fixe 18h30 21h00 02h30 Mobile 21h00 21h30 00h30
Le temps de pause minimum pendant la plage mobile débutant à 18h00 est de 20 minutes.
- Aubagne
Du lundi au vendredi :
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Mobile du matin 08h00 09h00 01h00 Fixe du matin 09h00 12h00 03h00 Mobile de l’après-midi 12h00 14h00 02h00 Fixe de l’après-midi 14h00 16h00 02h00 Mobile du soir 16h00 17h30 01h30 En raison des équipements mis en œuvre dans l’établissement sur l’activité de dépôt de couches minces, les horaires de travail sont décalés (et chevauchants) le matin et le soir sur deux groupes d’opérateurs. La durée hebdomadaire reste à 36h30 et son aménagement est schématisé ci-dessous :
Horaires décalés du matin, du lundi au vendredi :
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Mobile 07h00 07h15 00h15 Fixe 07h15 11h00 03h45 Mobile 11h00 12h00 01h00 Fixe 12h00 14h45 02h45 Mobile 14h45 15h30 00h45
Horaires décalés de l’après-midi, du lundi au vendredi :
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Mobile 10h45 11h00 00h15 Fixe 11h00 14h30 03h30 Mobile 14h30 15h30 01h00 Fixe 15h30 18h30 03h00 Mobile 18h30 19h15 00h45
DISPOSITIONS FINALES Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Durée de l’accord – dénonciation - révision Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de cinq ans. Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales. L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt. Clause de rendez-vous En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai (et au plus tard dans les trois mois de la demande d’une organisation syndicale représentative) pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord. Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu aux formalités légales de dépôt et de publicité.
