xxxxxx, Directeur Général de la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat C.F.D.T., représenté par son délégué syndical xxxxxx
Le Syndicat UNSA Autoroutes, représenté par sa déléguée syndicale xxxxxx
Le Syndicat C.F.T.C., représenté par sa déléguée syndicale xxxxxx
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, et suite aux engagements pris dans l’accord national du 14 avril 2006 par les parties signataires ou adhérentes de l’accord interentreprises du 1er juin 1979, les négociations portant sur les mesures salariales 2024 se déroulent au niveau de chaque entreprise signataire ou adhérente dudit accord.
Toutefois, le contexte économique étant peu stable avec une inflation encore importante au cours de l’année 2023, la direction d’ATMB et les organisations syndicales avaient décidé d’avancer en décembre 2023 le démarrage des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2024. Aussi, après les réunions de négociations des 08 décembre 2023, 08 janvier 2024 et 16 janvier 2024, les parties signataires ont convenu les dispositions suivantes pour les mesures salariales de l’année 2024.
Article 1 - Mesures salariales pour l’exercice 2024 :
Valeur du point :
La valeur du point d’indice est revalorisée de la manière suivante :
Les salariés des catégories agents de maîtrise, ouvriers et employés bénéficieront d’une augmentation générale de 2,90 %. En conséquence, la valeur du point « ETAM » est portée à 7,7386 € au 1er janvier 2024.
Les salariés des catégories cadres bénéficieront d’une augmentation générale de 2,60 %. En conséquence, la valeur du point « CADRE » est portée à 7,5282 € au 1er janvier 2024.
Glissement, Vieillissement, Technicité (GVT) :
A ces augmentations générales, s’ajouteront à compter du 1er janvier 2024 l’ancienneté pour 0,36% et les déroulements de carrière ainsi que les mesures individuelles au titre de la performance.
article 2 - Revalorisation des pieds d’échelle :
Le pied des échelles 6 est revalorisé de 2 points. Il est donc porté à l’indice 230.
Article 3 - Prime panier :
Elle est versée à tous les salariés exceptés ceux qui bénéficient des titres-restaurant dès lors qu’ils remplissent les conditions d’atributions. La prime panier est revalorisée à hauteur de 2,82 %. A compter du 1er janvier 2024, le montant journalier de la prime panier est de 7,30 €, soit une augmentation de 0,20 €.
Article 4 - TITRE-RESTAURANT :
Le titre-restaurant est revalorisé selon les mêmes modalités que la prime panier. A compter du 1er janvier 2024, la part patronale du titre-restaurant augmentera de 0.20 € pour atteindre une participation de 6,20 €. La valeur faciale est ainsi portée à 10,33 €. Article 5 - ENTREE EN VIGUEUR :
Le présent accord prend effet à la date du 1er janvier 2024 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 – ADHÉSION :
Toute organisation syndicale, non signataire du présent accord, pourra y adhérer conformément aux dispositions de l’article L 2261-3 du Code du Travail.
Article 7 – DEPOT :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Bonneville, conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.
Fait à Bonneville, le 16 janvier 2024
Le Directeur Général d’ATMB,
xxxxxx
Pour les organisations syndicales
Pour la C.F.D.T.Pour l’UNSA Autoroutes xxxxxxxxxxxx
