Accord d'entreprise CONDAT SA

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société CONDAT SA

Le 18/12/2020


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Au titre de 2021

Procès-Verbal

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Participants :

Pour la C.G.T. : *, Délégué Syndical et *, *
Pour la C.F.T.C : *, Délégué Syndical et *, *

Pour l’entreprise : *, *, *

Calendrier : Deux réunions plénières se sont tenues les

17 novembre 2020
27 novembre 2020
Ainsi que trois temps complémentaires les 01, 04 et 11 décembre 



Contexte général :

L’année 2020 est avant tout marquée par la crise sanitaire qui a considérablement ralenti l’activité générale. Le tonnage est en baisse de 15% par rapport à 2019 et de 10% par rapport au budget. Ces valeurs sont de moins 18,6% pour DLI par rapport à ce qui était escompté, et de + 14% pour TMSI. Le chiffre d’affaires est en deçà de 13% pour le budget.
L’exercice 2021 affiche de nouveau une progression (+ 9,3% en CA), mais cette performance de chiffre d’affaires de 111 373 K€ nous ramène à la situation de 2017 seulement. Nous sommes donc confrontés à un ralentissement conséquent de notre développement.
Autre aspect avec un niveau de marge brute comptable escompté qui se tient bien à 52,5% bien que les charges salariales poursuivent leur progression. De fait, le niveau d’exploitation se détériore et nous sommes loin des niveaux de performance de 2017 (12,6% contre 7,2% pour le REX).
Le principe de non-création de poste ne suffit plus à limiter cette croissance des charges. Le sujet des € à la tonne sera à retravailler par entité en 2021.

C’est dans ce contexte tendu et incertain que des mesures ont été envisagées pour les salaires. Après un train de mesures salariales déjà teinté de prudence fin 2019, nous avons souhaité retenir au titre de 2021 un principe d’évolution plus fort, plus volontariste afin de nous permettre de :
  • Donner un signal positif à nos salariés dans un contexte globalement dégradé
  • Agir en termes de repositionnement salarial (bas salaire entre autres) et de reconnaître les responsabilisations conduites au sein de certaines fonctions


Concrètement, les mesures proposées et retenues ont été les suivantes :

Les salaires

Nous avons formulé des propositions en tenant compte d’un taux d’inflation hors tabac de l’ordre de 0,2 – 0,3 % au titre de l’année.
Nous envisageons une augmentation de la masse salariale, hors effet recrutement, de

2 %. Il s’agit d’une évolution individuelle non garantie qui cependant va être envisagée pour le plus grand nombre.

Une enveloppe de repositionnement est également retenue avec les motifs suivants :
  • Revaloriser des bas salaires quel que soit le coefficient
  • Reconnaître les contributions significatives et supérieures aux attendus courants du poste.
  • Valoriser les promotions de poste
  • Travailler sur l’égalité Homme / Femme

Les embauches

Le salaire de base pour de nouvelles recrues est porté à 1700 €. Aucun recrutement n’aura lieu en deçà de ce montant mensuel.

En termes de calendrier,

  • Les augmentations individuelles seront effectives au 1er janvier 2021


Les autres thèmes abordés en lien avec les documents remis :

  • La politique investissement du Groupe
  • La situation comparée H/F
  • La charge de travail et son évolution sur 2021
  • Les emplois séniors, le contrat génération, et la situation du handicap.
  • L’accord d’intéressement de l’entreprise
  • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
  • Qualité de vie au travail
  • Gestion des Emplois et des parcours professionnels

Les positions des organisations syndicales :

Pour la C.G.T.

L’ensemble de l’équipe CGT et les salariés sont insatisfaits malgré les explications données par la direction et aux difficultés en ce temps de crise sanitaire, la CGT ne signera pas le procès-verbal de la NAO.

1/ La politique salariale contenue dans l’accord divise le personnel en trois catégories de 0, 1 et 2%. Il nous semble qu’un 2% pour tous aurait montré l’unité en ce temps de crise sanitaire.
2/ Aucunes revendications faites par les salariés n’ont trouvées échos auprès de la direction, cela ne peut s’appeler un dialogue social.
En conclusion, des NAO qui se transforment en monologue et ficelées d’avance.



Pour la C.F.T.C.

La CFTC est satisfaite des NAO et a perçu le signal positif envoyé vers les salariés dans un contexte dégradé. Le geste sur le 1er salaire d’embauche est aussi un signal fort.
Nous souhaitons en 2021 être des partenaires pour clarifier la gestion des coefficients pour que chacun puisse avoir une vision claire de son parcours professionnel. Les autres sujets à travailler seront le temps de travail et la gestion des fins de carrière.





Chasse sur Rhône, le 18 décembre 2020

Pour la Direction

**









Pour les Organisations Syndicales











C.F.T.C.
*

Mise à jour : 2021-01-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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