CONDAT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71368073400017

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03825065397)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03824062895)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03823060608)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/22 RELATI A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823060020)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES HORS SECURITE (T03823013736)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822012162)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03822011775)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/21 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822011199)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AUN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03822010101)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03820006703)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006656)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU RECOURS OCCASIONNEL AU TRAVAIL DE NUIT (T03820005009)
  Début : 06/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004327)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819001870)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007051)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU PASSAGE AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES (A03818007052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MOYENS D'ACTION DES SYNDICATS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A03818007053)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03823012456)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03823012381)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE VALEUR AU TITRE DE 2022 (T03822011306)
  Début : 23/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2022 (T03822009342)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03818000830)
  Début : 21/06/2018 Fin : 20/06/2021
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