La Société Conduent Business Process Solutions France SAS, ci-après désignée « CBPS», dont le siège social est situé rue Claude Chappe – 07500 Guilherand-Granges, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général Délégué, dûment mandaté, D'une part,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de Conduent Business Process Solution, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,
L'organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale, Madame; L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, Monsieur; L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, Monsieur;
D'autre part,
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Le PSE 2023 a décalé les élections du CSE qui auraient dû être effectives en avril 2024. Cependant, les parties s’entendent pour proroger les mandats des élus du CSE.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Les mandats des élus du CSE sont prorogés jusqu’au 30 Septembre 2024.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 4 – NOTIFICATION
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Cet accord sera déposé:
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Fait à Guilherand-Granges,Le 26 avril 2024
Pour la société Conduent Business Process Solutions
Pour les Organisations Syndicales
L'organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale, Madame;
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L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, Monsieur;
L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, Monsieur;
