AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 8 MARS 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL HORS CRISE SANITAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 €, inscrite au RCS de DIJON, sous le numéro 662 032 374, dont le siège social est situé 1, passage Eiffel - CS 40046 - 21702 NUITS-SAINT-GEORGES, représentée par, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,
D’une part,
ET :
LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), représentée par, Délégué Syndical, dûment habilité,
LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), représentée par, Délégué Syndical, dûment habilité,
L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA), représentée par, Délégué Syndical, dûment habilité,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties »,
PREAMBULE : La crise du COVID, en tant qu’elle nous a obligé à repenser l’organisation, a permis une prise de conscience, quant à la nécessité, à chaque fois que cela est possible, de permettre aux salarié (e)s d’exercer, en partie, leur activité différemment. Cette possibilité vient, par ailleurs, à point nommé, pour aider à maitriser la hausse du coût de l’énergie, ici, en l’occurrence, les carburants. C’est pourquoi direction et organisations syndicales sont convenues le 08 mars 2022 de conclure un accord sur le télétravail qui avait déjà été prolongé d’un an. La direction a fait, une nouvelle fois, le bilan de ce dispositif : celui-ci s’avère satisfaisant à la fois pour la direction et les salarié(e)s concerné(e) s. La commission de suivi réunie en date du 06 février 2024 et le CSE en date du 13 Février 2024 ont été informés que la direction n’a constaté aucun dysfonctionnement majeur du dispositif pour les personnes en bénéficiant à ce jour. La commission a insisté sur les points suivants pour assurer un maximum d’efficacité :
Les personnes en télétravail doivent pouvoir être identifiées comme telles ; cela nécessitera qu’elles s’identifient dans Teams ; de la même façon dans leur profil elles devront définir leur lieu de travail et / ou définir leur statut par un message accessible dans Outlook.
Les personnes ayant des difficultés quant à l’utilisation de Teams devront pouvoir avoir accès à une « personne ressource » voire, le cas échéant, à une formation.
Une réflexion devra être menée à l’occasion du renouvellement du parc informatique, s’il n’est pas possible de substituer un ordinateur portable à un fixe, afin de préparer l’avenir si telle ou telle fonction devenait éligible au télétravail.
Ce dispositif constitue un élément important de la qualité de vie au travail des personnes y ayant recours de façon importante et un atout essentiel pour l’attractivité du site ; par conséquent, la direction entend encore améliorer, partout où ce sera possible, le dispositif.
IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Modification relative au rythme de travail
L’accord en date du 8 Mars 2022 prévoyait : « Afin de maintenir la cohésion, le bon fonctionnement des équipes et le lien social, le télétravailleur pourra bénéficier au maximum de 50 jours par an » Cette phrase est remplacée par « Afin de maintenir la cohésion, le bon fonctionnement des équipes et le lien social, le télétravailleur pourra bénéficier au maximum de 75 jours par an » Il s’agit de la seule modification de la structure et du fonctionnement du texte initial.
Durée de l’accord
L’accord d’entreprise en date du 8 Mars 2022 et son avenant N°1 qui venait à échéance le 7 Mars 2024 est prolongé d’une durée d’un an ; il sera donc valide jusqu’au 07 mars 2025.
Formalités de conclusion et de publicité dudit avenant
Le présent accord sera déposé par les soins de la société, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu où il a été conclu, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de DIJON. Ce dépôt à la DDETS se fera via la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail dénommée « télé Accords » accessible sur le site internet : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures/ Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties ; un exemplaire est remis à chacune des parties signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
