CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66203237400032

• accord suite à la NAO 2026 (T02126062808)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T02125061552)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• AVENANT NUMERO 1 A L ACCORD CET DU 16 11 2021 (T02124060578)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• ACCORD SUR LA NAO 2024 (T02124060386)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T02124060387)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• avenant à l'accord d'entreprise du 29 09 1989 sur le statut du personnel (T02123060261)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 29 SEPTEMBRE 1989- TITRE VI (T02123060262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• AVENANT A L ACCORD RELATIF A UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE PREVOYANCE DU 2 MAI 2022 (T02123060263)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 SEPTEMBRE 1989 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02123060076)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• ACCORD SUR LA NAO 2023 (T02123005577)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• AVENANT MODIFICATIF A L ACCORD RELATIF A UN SYSTEME DE GARANTIE PREVOYANCE (T02123005580)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIE FRAIS DE SANTE (T02123005581)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• accord relatif à un système de garanties collectives complémentaire obligatoire prévoyance (T02122004640)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• ACCORD SUR LA NAO 2022 (T02122004205)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• AVENANT MUTUELLE FRAIS DE SANTE (T02122004206)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• COMPTE EPARGNE TEMPS (T02121004006)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NAO 2019 (T02119000722)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T02118000611)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 08 MARS 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL HORS CRISE SANITAIRE (T02126063010)
  Début : 10/03/2026 Fin : 09/03/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02125062475)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL GARANTISSANT LAQ UALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02123006073)
  Début : 15/05/2023 Fin : 14/05/2026
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• AVENANT NUMERO 3 A L ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 08 MARS 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL HORS CRISE SANITAIRE (T02125061771)
  Début : 10/03/2025 Fin : 09/03/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02124061235)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 08 MARS 2022 RELATIF A LA MSIE EN PLACE DU TELETRAVAIL HORS CRISE SANITAIRE (T02124060554)
  Début : 08/03/2024 Fin : 07/03/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02123060081)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T02123005821)
  Début : 08/03/2023 Fin : 07/03/2024
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T02122005173)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ,HORS CRISE SANITAIRE (T02122004388)
  Début : 08/03/2022 Fin : 07/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T02121003829)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif au contrat de génération dans l'entreprise (A02118004103)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/08/2021
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• JOURNEE DE SOLIDARITE (T02120002262)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A02117003622)
  Début : 08/11/2017 Fin : 07/11/2020
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