AVENANT NUMERO 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 08 MARS 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL HORS CRISE SANITAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CONSTELLIUM EXTRUSIONS France, société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 euros, inscrite au RCS de DIJON, sous le numéro 662 032 374, dot le siège social est situé au 1, passage EIFFEL – CS 40046- 21702 NUITS SAINT GEORGES, représentée par, agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
La CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), représentée par, délégué syndical, dûment habilité,
La CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), représentée par, délégué syndical, dûment habilité,
L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES(UNSA), représentée par, délégué syndical, dûment habilité
D’autre part,
Ci-après désignés ensemble « les parties »,
Partie liminaire
La crise du COVID nous a pour la première fois fait prendre conscience que l’organisation du travail, pour certaines fonctions, pouvait être différente ; aussi, nous avons commencé à mettre en œuvre cette organisation du travail dans une optique « défensive » ; ceci, à l’issue de cette période s’set avéré être une modalité d’organisation du travail apportant un plus aux salarié(e)s concernés. Plutôt que d’écouter la doxa – retour de tout le monde au bureau- nous avons encore une fois de renouveler notre confiance au personnel concerné et de prolonger notre accord pour une année d4un an.
Rappel de la dernière modification relative au rythme de travail telle que portée par l’avenant 2.
Afin de maintenir la cohésion, le bon fonctionnement des équipes et le lien social, le/ la télétravailleur(se) pourra bénéficier au maximum de 75 jours par an. Les autres dispositions issues du texte initial sont maintenues.
Formalités de conclusion et de publicité dudit avenant
Le présent accord sera déposé par les soins de la société, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu où il a été conclu, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de DIJON.
Ce dépôt à la DDETS se fera via la plateforme de télé-procédure du ministère du travail dénommée « télé accords » accessible sur le site internet : https : // www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr /teleprocedures/
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties ; un exemplaire est remis à chacune des parties signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
