L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L’ENTREPRISE
ENTRE :
La société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICATIONS , société anonyme au capital de 4 500 000 euros, dont le siège social est situé à XXXXXX , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 442 835 468, représentée par Monsieur XXXXXX, en qualité de Directeur Général Délégué,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur XXXXX, délégué syndical CFDT
Monsieur XXXXX , délégué syndical CGT
Monsieur XXXXX , délégué syndical CGT
D’AUTRE PART
Cadre juridique Le présent avenant est conclu dans le cadre de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des cadres de l’entreprise en date du 22 juin 2021.
Prolongation de la durée de l’accord Le présent avenant prolonge la durée de l’accord
jusqu’au 31 décembre 2024.
Dispositions diverses Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des cadres de l’entreprise sont prolongées à l’identique.
Formalités de dépôt et publicité sur la base de données nationale Un exemplaire sera transmis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la société. Cet avenant sera déposé sur la plate-forme en ligne www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version .docx dans laquelle seront supprimées toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Valence. Une copie de cet avenant sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet. Un exemplaire anonyme du présent avenant alimentera la base de données nationale.
Fait à Portes-lès-Valence, en quatre exemplaires
Le 29 décembre 2023
Pour la Société CONSTRUCTEL
XXXXXXX
Agissant en qualité de Directeur Général Délégué
Pour les Organisations syndicales représentant les cadres
