CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.
Informations juridiques
| Société | CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. |
| Siren | 442835468 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 RUE JEAN BAPTISTE COROT 26800 PORTES LES VALENCE |
| Code APE | 4321A |
| IDCC | 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- |
| Secteur | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 44283546800087
-
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (T02625061684)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T02625061631)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE (T02625061308)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PORFESSIONNELS (T02624060481)
Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T02623005275)
Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02619001596)
Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02619001487)
Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2024 SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02624061173)
Début : 27/11/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSEà (T02624061044)
Début : 26/09/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2024 SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02624061164)
Début : 08/11/2024 Fin : 17/12/2028
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02623060284)
Début : 01/12/2023 Fin : 31/03/2025
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02624061218)
Début : 11/12/2024 Fin : 28/02/2025
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 22 JUIN 2021 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (T02624060990)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02623005261)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (T02621003227)
Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T02622004592)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02621003029)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL - Covid-19 (T02620002053)
Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T02620001750)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T02619001549)
Début : 21/11/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. -
un Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (T02618000620)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas