CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44283546800087

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (T02625061684)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T02625061631)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.

• UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE (T02625061308)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PORFESSIONNELS (T02624060481)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.

• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T02623005275)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02619001596)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02619001487)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.

• UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2024 SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02624061173)
  Début : 27/11/2024 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSEà (T02624061044)
  Début : 26/09/2024 Fin : 31/12/2028
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• UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2024 SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02624061164)
  Début : 08/11/2024 Fin : 17/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02623060284)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02624061218)
  Début : 11/12/2024 Fin : 28/02/2025
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 22 JUIN 2021 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (T02624060990)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02623005261)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (T02621003227)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T02622004592)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02621003029)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL - Covid-19 (T02620002053)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T02620001750)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T02619001549)
  Début : 21/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• un Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (T02618000620)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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