ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 SUR LES SALAIRES, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La société CEB représentée par XXXXX, Directeur du site, assisté par XXXX, Gestionnaire Ressources Humaines et XXXX, Coordinatrice Paie d'une part ;
Et
Les organisations syndicales :
FO, représentée par XXXX, Délégué syndical
CFDT, représentée par XXXX, Délégué Syndical
D’autre part ;
Préambule :
Les parties se sont réunies les 20, 22, 27 ainsi que le 29 mars 2024 pour évoquer les dispositions de mise en œuvre de la politique salariale 2024, comprenant notamment la rémunération, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que la qualité de vie au travail y compris les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Salaires et dispositions diverses
Augmentations de salaire
Budget alloué pour cette campagne 2024 : 3,5% Il est réparti de la manière suivante :
Augmentation Générale : date d’effet 01/04/2024
Non Cadres, Cotations A à E: 3,2% Cadres, Cotations F et +: 2,0%
Augmentations Individuelles
Non Cadres, Cotations A à E: 0,3% Cadres, Cotations F et +: 1,5%
La direction s’engage dans l’accompagnement des managers concernant l’évaluation de la performance de leurs collaborateurs. Un outil d’évaluation transitoire sera proposé en attente de l’utilisation de fusion.
Une attention particulière sera par ailleurs portée aux salariés de plus de 55 ans n’ayant pas bénéficié de promotion depuis plus de 5 ans, avec un objectif d’équité entre les hommes et les femmes.
Conditions d’éligibilité
Cette campagne NAO 2024 concerne tous les salariés de CEB, en CDI et en contrat d’intérim, présents au 1er avril 2024 (hors apprentis).
Les conditions pour bénéficier de cette campagne est d’avoir au moins une ancienneté de 6 mois au 01/04/2024.
Egalité hommes / femmes
CEB poursuivra ses objectifs permettant la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans le cadre de l’accord signé le 21 février 2020. Ainsi un point sera réalisé sur les écarts mis en évidence lors de l’examen de la situation comparée entre les femmes et les hommes : des repositionnements pourront être décidés le cas échéant.
Par ailleurs un contrôle de la répartition des augmentations individuelles sera effectué pour s’assurer que les femmes et les hommes en bénéficient dans les mêmes conditions.
Toutefois, un nouvel accord sur l’égalité professionnelle devra être négocié courant 2024.
Qualité de vie au travail
Favoriser l’accès à l'emploi, à la formation professionnelle, déroulement de carrière et promotion professionnelle, conditions de travail et d'emploi, mixité des emplois ; Permettre de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ; Maintenir dans l’emploi, autant que possible, les travailleurs handicapés ; Contribution à la bonne santé des salariés et prévention des risques psychosociaux.
Article 2 : Durée de l’accord et publicité
La direction de CEB souhaite s’aligner sur la politique groupe et ainsi conclure un accord sur l’année fiscale. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet. Il fera l’objet des formalités de dépôt légales habituelles.
Fait en 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
Fait à BEAUCOURT le 2 avril 2024
XXXXXXXXX XXXXXXXXX Délégué Syndicale FO Directeur du site
