Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT

Accord sur la négociation annuelle 2025 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

Application de l'accord
Début : 01/04/2025
Fin : 31/03/2026

25 accords de la société CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT

Le 17/03/2025


ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 SUR LES SALAIRES, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La société XXXXX représentée par XXXXX agissant en qualité de Directeur du site, d'une part ;

Et

Les organisations syndicales :
  • FO, représentée par Madame XXXXXXX, Déléguée syndicale
  • CFDT, représentée Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical

D’autre part ;

Préambule :


Les parties se sont réunies les 07, 26 février et 07 mars 2025 pour évoquer les dispositions de mise en œuvre de la politique salariale 2025, comprenant notamment la rémunération, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que la qualité de vie au travail y compris les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 : Salaires et dispositions diverses

1.1 Augmentations Générale :


Attribution d’une augmentation générale des salaires de base bruts (1ère ligne du bulletin de paie) qui sera versée au mois de mars de 1.5 % avec un talon de 40 € pour le personnel non-cadre et cadre.
  • Augmentations Individuelles :

Instauration d’un budget d’AI qui sera versée en avril 2025 avec effet rétroactif au 01/03/2025 d’un montant de 0.5 % de la masse salariale des salaires de base bruts (1ère ligne du bulletin de paie) pour le personnel non-cadre et cadre.
La direction s’engage dans l’accompagnement des managers concernant l’évaluation de la performance de leurs collaborateurs, avec un objectif d’équité entre les hommes et les femmes.

1.3 Conditions d’éligibilité

Cette campagne NAO 2025 concerne tous les salariés de CEB, en CDI, CDD et en contrat d’intérim, présents au 1er mars 2025.

Les conditions pour bénéficier de cette campagne est d’avoir au moins une ancienneté de 6 mois au 01/03/2025.

  • Egalité hommes / femmes et qualité de vie au travail.



Engagement d’ouverture des négociations sur un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail devra être négocié courant 2025.


  • Epargne Salariale


Les salariés de CEB sont couverts par un accord d’intéressement.


  • Organisation du temps de travail


Un accord sur la mise en place des horaires variables a été finalisé.


  • Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération


Il n’y a pas d’écart de rémunération significative.

Article 2 : Durée de l’accord et publicité


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Belfort.


Fait à Beaucourt, le 17 mars 2025 en 4 exemplaires.


Pour le délégué syndical Pour la direction

XXXXXX XXXXXXX
Déléguée Syndicale FO Directeur du site




XXXXXXX
Délégué syndical CFDT

Mise à jour : 2025-04-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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