La société CONTITECH AVS FRANCE SASU ayant son siège social au 24 Rue Nicolas Joseph Cugnot, représentée par XXXXXXXXXXX en qualité de Responsable des Relations Humaines.
D’une part ; Et
Les organisations syndicales représentatives, mentionnées ci-dessous :
C.G.T. représentée par XXXXXXXXXXX
F.O. représentée par XXXXXXXXXXX
UNSA représentée par XXXXXXXXXXX
D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
L’objet du présent avenant est de compléter ou modifier deux points de l’accord de substitution du 23 juillet 2020 partie 1, en l’occurrence :
L’article 18 portant sur les congés exceptionnels en y ajoutant un congé déménagement d’une journée ouvrable lors d’un déménagement de mobilier (ne concerne pas le départ d’un foyer ou d’un hôtel) ;
L’annexe 2 de l’accord du 23 juillet 2020, partie 1, modifiée selon la version ci-jointe
Annexe 2 Horaires et cycles de travail applicables dans l’entreprise
Nouveaux horaires applicables au 01/10/2020 :
Horaires journée :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Période variable
7 h 30 – 8 h 30 7 h 30 – 8 h 30 7 h 30 – 8 h 30 7 h 30 – 8 h 30 7 h 30 – 8 h 30
Période de présence obligatoire
8 h 30 – 12 h 00 8 h 30 – 12 h 00 8 h 30 – 12 h 00 8 h 30 – 12 h 00 8 h 30 – 12 h 00
14 h 00 – 16 h 27 14 h 00 – 16 h 27 14 h 00 – 16 h 27 14 h 00 – 16 h 27 14 h 00 – 16 h 00
Période variable
16 h 27 – 18 h 30 16 h 27 – 18 h 30 16 h 27 – 18 h 30 16 h 27 – 18 h 30
00 – 18 h 00
Nouveaux horaires applicables au 01/01/2021 :
Cycle 2X8 – rotation sur 2 semaines et cycle de nuit fixe
Équipe matin : 5 h 10 – 13 h 00 du mardi au vendredi 22 minutes de pause Equipe après-midi : 12 h 55 – 22 h 00 du lundi au vendredi 56 mn de pause dont 30 mn minimum de repas
Nuit : 21 h 55 à 5 h 15 du lundi au jeudi22 minutes de pause Vendredi 21 h 55 à 4 h 0018 minutes de pause
Régime Vendredi Samedi Dimanche (VSD) sans rotation
Vendredi : 5 h 10 – 13 h 0022 minutes de pause Samedi : 4 h 00 – 14 h 3056 mn de pause dont 30 mn minimum de repas Dimanche : 19 h 00 – 5 h 1556 mn de pause dont 30 mn minimum de repas
Régime Samedi- Dimanche avec rotation (durée définie et mesure exceptionnelle)
Équipe du matin Samedi : 3 h 55 – 17 h 0067 minutes de pause avec le repas Dimanche : 5 h 00 – 17 h 0063 minutes de pause avec le repas
Equipe après midi Samedi : 17 h 00 – 5 h 0063 minutes de pause avec le repas Dimanche : 17 h 00 – 5 h 1564 minutes de pause avec le repas
Publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, l’avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la Société par voie d’affichage.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux articles L.2231-6 et Article D.2231-4 du Code du travail. Ce dépôt sera accompagné des pièces listées aux article D2231-6 et D2231-7 du Code du travail.
Fait à Rennes, en 5 exemplaires, le 09/12/2020
Signatures :
La Société CONTITECH AVS représentée par XXXXXXXXXXX
