Accord d'entreprise CONTITECH AVS FRANCE

Avenant N°2 à l'accord prévoyance santé du 20 décembre 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société CONTITECH AVS FRANCE

Le 02/01/2023


AVENANT N° 2 A L’ACCORD PREVOYANCE SANTE DU 20 DECEMBRE 2021

La société CONTITECH

Dont le siège social est sis 24 rue Nicolas Joseph CUGNOT 35 043 RENNES Cedex, Siret
844 843 367 00013, représentée par xxxxxxxxx agissant en qualité de Responsable des Relations Humaines
Ci-après dénommée « 

l’Entreprise »

ET

Les organisations syndicales représentatives, mentionnées ci-dessous :


article 1 – Objet

Compte tenu de l’évolution des tarifs annoncée au titre de 2023, le présent avenant fait évoluer l’article 4 de l’accord du 20 décembre 2021, et particulièrement le montant de la prise en charge employeur de la mutuelle entreprise.

La part patronale est fixée, au 1er janvier 2023, à

de 27,91 € par mois et par salarié, afin de prendre en charge une partie de l’augmentation demandée par l’assureur, compte tenu de la situation des comptes 2022.


Fait à Rennes, le 2 janvier 2023 en 5 exemplaires

Signatures :

La Société CONTITECH AVS représentée par xxxxxxxxx



C.G.T.xxxxxxxxx


F.O. xxxxxxxxx


UNSAxxxxxxxxx

Mise à jour : 2023-01-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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