Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et aux conditions de travail chez Coop Atlantique
ENTRE :
La Société Coop Atlantique, société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est à SAINTES (17118), 3 rue du Docteur Jean, représentée par , Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
Le syndicat FGTA - F.O. représenté par , Déléguée Syndicale Centrale, Le syndicat C.G.T. représenté par , Déléguée Syndicale Centrale, Le syndicat CFE-CGC, représenté par , Déléguée Syndicale Centrale.
ci-après désignés les «
Syndicats »,
D’autre part
Ci-après désignées « Les Parties signataires ».
PREAMBULE
L’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et aux conditions de travail a été signé le 5 décembre 2023 pour une durée de trois ans, arrivant ainsi à échéance le 5 décembre 2026. Le 19 mai 2026, les partenaires sociaux ont engagé un processus de négociation, se basant sur l’analyse du bilan de cet accord. Les parties constatent que la densité des sujets de négociation et la volonté d'aboutir à un accord de fond, structurant et ambitieux pour la période suivante, nécessitent un délai de réflexion et de travail technique supplémentaire. En conséquence, les parties conviennent, par le présent accord, de maintenir en vigueur l’ensemble des dispositions de l’accord du 5 décembre 2023 afin d’assurer la continuité des engagements, objectifs, actions et indicateurs, dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord. En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de maintenir en vigueur les dispositions de l'accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et aux conditions de travail chez Coop Atlantique conclu le 5 décembre 2023.
ARTICLE 2 : MAINTIEN DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD CONCLU LE 5 DECEMBRE 2023
Les parties conviennent de maintenir en vigueur les dispositions de l'accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et aux conditions de travail, conclu le 5 décembre 2023, jusqu'au 31 décembre 2027. Les parties conviennent expressément que l’ensemble des domaines d’action, objectifs de progression, mesures, indicateurs de suivi et modalités d’évaluation prévus par l’accord du 5 décembre 2023 sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2027, afin d’assurer la continuité du dispositif conventionnel conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Restent exclues de ce maintien en vigueur les stipulations de l’accord du 5 décembre 2023 qui avaient cessé de produire leurs effets avant la signature du présent accord, ainsi que celles expressément modifiées par le présent accord.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE NÉGOCIATION
Les parties conviennent d’ouvrir formellement une nouvelle négociation au cours du premier trimestre 2027, en vue de conclure un nouvel accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail. Cette négociation portera notamment sur l’évaluation des mesures existantes, l’actualisation des domaines d’action, des objectifs de progression, des actions associées, des indicateurs de suivi et l’apport de nouveaux élèments.
ARTICLE 4 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée et produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2027. Une fois signé, cet accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la coopérative, et sera porté à la connaissance des salariés via Kelio. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent accord est signé électroniquement et certifié par Oodrive_sign.
