EatonCooper Sécurité SASParc Européen d’Entreprises II Rue Beethoven – BP1018463204 RIOM Cedex – France Tel: +33 (0)4 73 67 40 00Fax: +33 (0)4 73 67 40 10 www.cooperfrance.com
Avenant à l’ACCORD COLLECTIF
SUR LES THEMES DE LA Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à la REMUNERATION, au TEMPS DE TRAVAIL et au PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ANNEE 2020
Entre :
La Société
COOPER SECURITE SAS, dont le siège social est situé : Rue L. Van Beethoven, 63200 RIOM,
Représentée par
XXXXXXXXXX, en sa qualité de Président
d’une part,
ET
L’organisation syndicale C.F.D.T.,
Représentée par
XXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
L'organisation syndicale C.G.T.
Représentée par
XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
L'organisation syndicale C.F.T.C.
Représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
d’autre part.
En préambule :
Compte tenu de la crise sanitaire et de ses impacts sur nos résultats, il a été accepté par les organisations syndicales de reporter les négociations sur le thème des augmentations individualisées et de l’épargne salariale au cours du 4ème trimestre 2020.
Ainsi, une réunion a été planifiée le jeudi 8 octobre 2020 pour apporter précisions sur les paragraphes suivants de l’article 3 : 1.1 - Augmentations individualisées basées sur la performance 1.5 - L’épargne Salariale
Les autres articles restent inchangés.
Art. 1 MODIFICATION
L’article 3 de l’accord est modifié comme suit :
1 – La Rémunération
1.1 - Augmentations individualisées basées sur la performance Compte tenu du contexte économique impacté par la crise sanitaire inédite survenue au Printemps 2020 et dont l’impact économique et sanitaire se prolonge sur le reste de l’année 2020, il est convenu de ne pas augmenter les salaires de base sur l’année 2020.
1.5 - L’épargne Salariale :
Il est apporté une précision sur les différents dispositifs d'épargne salariale :
1.5.1 - L’accord de participation ainsi que ses avenants n° 1 et 2 sont maintenus sans modification.
1.5.2 – L’accord d’intéressement signé le 23 mai 2017, en vigueur pour trois exercices sociaux, à compter du 1er janvier 2017 a pris fin le 31 décembre 2019. Compte tenu de la crise sanitaire, un accord d’intéressement n’a pas été signé pour l’exercice 2020.
1.5.3 - Le Plan d’Epargne Entreprise ainsi que ses avenants n° 1 - 2 et 3 ont été dénoncés le 18 mars 2020, suite à l’avis favorable du Comité Economique et Social, dans le cadre du transfert chez EPSOR. Cooper Sécurité SAS a désormais mis en place deux plans à la disposition des salariés :
PEI : Plan d’Epargne InterEntreprises
Dans le cadre du PEI, le principe d’attribution de l’abondement est modifié comme suit : Type de versements abondés: versement volontaire + prime d’intéressement Plafond : 200€ brut Tranche de versement Abondement correspondant(sur la tranche de versement : prime d’intéressement ou versement volontaire) > à 0 Euros et ≤ à 100 Euros > à 100 Euros et ≤ à 300 Euros > à 300 Euros 100 % 50 % 0 Ce principe permet un déclenchement de l’abondement dès le 1er Euro versé.
PER Collectif : Plan d’Epargne Retraite Collectif
Le PER Collectif
permet de vous constituer un complément de revenu à la retraite grâce aux versements des primes de participation et intéressement et des versements personnels dans un cadre avantageux. Epsor a défini 3 grilles de gestion pilotées pour permettre à chacun d’optimiser ses performances jusqu’au départ à la retraite.
Art. 2 DEPOT – PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail. Le présent avenant sera adressé par l’entreprise au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Une version électronique de l’avenant, signée des parties, ainsi qu’une version publiable (et le cas échéant l’acte par lequel les parties conviennent d’une publication partielle) seront déposés sur le site www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr en vue de la diffusion du présent accord sur www.legifrance.gouv.fr. Cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à RIOM, le 15 décembre 2020
Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CFTC
