COOPER SECURITE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33443882700035

• Accord collectif sur la GEPP (T06325062508)
  Début : 28/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS

• Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail (T06325061559)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant 2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail (T06324061144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps (T06324061143)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord frais de santé (T06324060505)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail à domicile (T06323005642)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD FRAIS DE SANTE (T06319001756)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution d'un groupe fermé issu de la réorganisation commerciale (T06323060251)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• ACCORD relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (T06325062317)
  Début : 17/10/2025 Fin : 30/05/2027
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• Accord collectif sur les thèmes de la NAO relatifs à la rémunération, épargne salariale et partage de la valeur ajoutée (T06325062509)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur les thèmes de la NAO relatifs à l'égalité professionnelle et à la QVT (T06325062510)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord NAO Rémunération, tps de travail et partage de la valeur 2025 (T06325061562)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO QVT - Egalité entre femmes et hommes (T06325061563)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle H/F F/H - mesures de corrections et de rattrapage INDEX (T06322005072)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle femmes / hommes - Mesures correctives INDEX 2021 (T06323005862)
  Début : 16/03/2023 Fin : 30/08/2025
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• Accord ,QVT Egalité Professionnelle (T06324060506)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord NAO relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06324060440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO relatif à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06323005698)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle (T06323005699)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06323005697)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord NAO 2022 relatif à l'égalité professionnelle et Qualité de Vie Au Travail (T06321004203)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO Rémunération / Temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06321004207)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (T06318000285)
  Début : 19/07/2018 Fin : 18/07/2022
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• accord NAO Rémunération, tps de travail et partage valeur ajoutée 2021 (T06321003212)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO Qualité de vie au travail / Egalité pro 2021 (T06321003214)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'activité partielle longue durée (T06321003740)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/11/2021
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• Avenant à l'accord NAO 2020 Rémunération, temps de travail partage de la valeur ajoutée (T06321003211)
  Début : 15/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO Egalité professionnelle et QVT 2020 (T06320002663)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord NAO Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020 (T06320002662)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO Rémunération & partage valeur ajoutée 2019 (T06319001256)
  Début : 19/04/2019 Fin : 18/04/2020
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• Accord NAO Egalité femmes / hommes et Qualité de vie au travail (T06319001257)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (A06318003931)
  Début : 26/04/2018 Fin : 31/01/2019
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• Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A06318003943)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• NAO 2018 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A06318003929)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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