La société CORA S.A.S, dont le siège social est sis 1 Rue du Chenil 77435 CROISSY BEAUBOURG, représentée par dûment mandatée pour conclure les présentes,
ci-après désigné «
l’Entreprise »,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
CFDT, ,
CFE CGC, ,
CFTC, ,
CGT, ,
FO,.
ci-après désignées les «
Syndicats »,
d’autre part.
Ci-après désignées « Les Parties signataires ».
Modification de cotisations
A compter du 1er avril 2023 les cotisations applicables seront les suivantes :
Garanties
Décès 0,17% incapacité 0,58% Invalidité 0,56% Rente éducation 0,09% Maintien dc 0,02% TOTAL
1,42%
Répartition des cotisations:
Cotisation globale Dont salarié Dont employeur Non cadre 1,42% 0,735% 0,685%
Dispositions inchangées
Les autres dispositions de l’accord du 11 avril 2007 et de ses avenants demeurent inchangées.
Prise d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet le 1er avril 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.
Information
L’Entreprise s’engage à respecter ses obligations à l'égard des instances représentatives du personnel, ainsi qu’à l’égard du personnel.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée “TéléAccords” accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil de prud’hommes de Meaux.
Fait à Croissy Beaubourg, le 23 novembre 2022 en 3 exemplaires originaux
