CORA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78692030600093

• Un Accord de méthode relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement, à la procédure d'information-consultation et à la négociation du PSE accompagnant le projet d'évolution des fonctions finance et supply chain de Cora (T07725063345)
  Début : 07/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORA

• UN ACCORD INSTITUANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE CORA (T07725063176)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORA

• UN ACCORD INSTITUANT LE REGIME DE PREVOYANCE DECES – INVALIDITE – INCAPACITE DES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA SOCIETE CORA (T07725063177)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORA

• UN ACCORD INSTITUANT LE REGIME DE PREVOYANCE DECES – INVALIDITE – INCAPACITE DES AGENTS DE MAÎTRISE, TECHNICIENS ET CADRES DE LA SOCIETE CORA (T07725063178)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORA

• L'avenant n°2 à l'accord sur le droit syndical CORA SAS (T07725063180)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORA

• L'Avenant n°7 à l'accord prévoyance du 11 avril 2007 (T07724061787)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORA

• Un Accord collectif d'adaptation partiel sur l'harmonisation des modalités d'application de la RSA Cora dans l'environnement et l'infrastructure des techniques Carrefour (T07724061788)
  Début : 27/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'accord national d'entreprise relatif à la création d'un fonds de secours du 15 mai 2020 (T07724061732)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord prévoyance du 11 avril 2007 (T07723060346)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORA

• Avenant aux accords d'entreprise sur le fonctionnement du comité social économique central d'entreprise et sur la mise en place du comité social économique central d'entreprise et des CSE d'établissements Cora SAS (T07723008864)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord prévoyance du 11 avril 2007 (T07722007960)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord autorisant le recours au vote électronique (T07722007858)
  Début : 05/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT SUR LE DROIT SYNDICAL CORA SAS (T07720004596)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 11 AVRIL 2007 (T07720004597)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL CORA SAS (T07720004266)
  Début : 09/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord national d'entreprise relatif à la création d'un fond de secours (T07720003704)
  Début : 27/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07720003668)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode (T07720003283)
  Début : 20/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 AU PACTE D'ENTREPRISE CORA DU 12 avril 2019 (T07719002879)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord national d'entreprise relatif au travail du dimanche matin (T07719002577)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD DU 21.11.2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL D’ENTREPRISE ET DES CSE D’ETABLISSEMENTS (T07719002093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Pacte d'Entreprise Cora (T07719001920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social économique central d'entreprise et des CSE d'établissements CORA SAS (T07719001093)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le fonctionnement des comités sociaux économiques d'établissements CORA SAS (T07719001094)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (T07718001067)
  Début : 28/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 28.12.2017 (A07718005247)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE METIERS DE SERVICES (A07718005055)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T07725062989)
  Début : 30/06/2025 Fin : 30/06/2026
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• Un Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Accord du 01/03/2025 (T07725062303)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2026
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• L'avenant n°1 à l'accord de GEPP (T07725063181)
  Début : 22/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (T07722007575)
  Début : 02/08/2022 Fin : 02/08/2025
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• Un Protocole d’accord sur les moyens mis à la disposition des organisations syndicales dans le cadre de la négociation d’un accord sur les frais de santé et prévoyance pour l’année 2025 (T07725062547)
  Début : 02/05/2025 Fin : 09/07/2025
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• Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail CORA SAS (T07721005693)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/07/2025
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• Un Accord de méthode relatif à la procédure d’information-consultation et à la négociation du PSE accompagnant le projet de fermeture du site de Croissy-Beaubourg (T07724061873)
  Début : 07/11/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord de méthode (T07722007664)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/03/2023
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• Accord national d'entreprise relatif à la négociation obligatoire 2022 (T07722006627)
  Début : 11/02/2022 Fin : 10/02/2023
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• Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (T07720004679)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2019) (T07719002874)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T07718000705)
  Début : 26/09/2018 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T07718000884)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'établissement partiel (A02118004062)
  Début : 21/06/2018 Fin : 20/06/2019
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