AVENANT A L’ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET SERVICES
ENTRE :
LA SOCIETE CORA SAS,
ET :
Les organisations syndicales suivantes, d’autre part :
CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
FO
CHAPITRE I : MODIFICATION DU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Compte tenu de la décision des parties de convenir d’une réunion de relecture du projet d’accord portant sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi au sein de Cora, les parties ont décidé de conclure le présent avenant à l’Accord de Méthode conclu au sein de Cora le 28 décembre 2017.
La disposition suivante : « 1. Phase de concertation avec les organisations syndicales » du « CHAPITRE I : AMENAGEMENT DE LA PROCEDURE » est aménagée comme suit :
Le calendrier des réunions d’échange sur le projet service pouvant aboutir sur un plan de sauvegarde de l’emploi est complété :
23/02/2018 de 10h à 13h (Croissy Beaubourg) : réunion de relecture finale du projet d’accord.
Les autres dispositions de l’accord de méthode restent inchangées.
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé par la direction des ressources humaines de la SAS CORA, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et ce par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique auprès de la direction départementale de l’emploi et de la formation personnelle du lieu de signature et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de signature.
Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée, il entrera en vigueur à compter de sa date de signature et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2018, sans possibilité de tacite reconduction.
