AVENANT N°2 A L’ACCORDEGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT N°2 A L’ACCORDEGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE :
La Société CORA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 93 avenue de Paris – 91300 MASSY, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 786 920 306, Représentée par ________, ________, dûment mandatée,
Ci-après désignée : «
l’Entreprise »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
LA FEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T.)
Représentée par ________, ________, dûment habilitée,
LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT (CFE-CGC)
Représentée par ________, ________, dûment habilitée,
LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
Représentée par ________, ________, dûment habilité,
LA FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DES TABACS ET ALLUMETTES – FORCE OUVRIÈRE (F.G.T.A. / F.O.)
Représentée par ________, ________, dûment habilité,
Ci-après désignées «
les Organisations Syndicales Représentatives »,
D'autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Préambule
Le 30 juin 2021, les parties signataires ont signé un accord relatif à l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (QVT), arrivant à échéance le 30 juin 2025. Par avenant du 29 juin 2025, les parties signataires ont décidé de le proroger jusqu’au 30 juin 2026. Cet accord a permis la mise en œuvre de dispositifs et d’actions visant à améliorer les conditions de travail, favoriser l’équilibre des temps de vie, renforcer la prévention en santé au travail, et promouvoir un environnement professionnel favorable au bien-être des salariés. Souhaitant poursuivre les engagements pris dans le cadre de cet accord et dans un contexte de transition, les parties signataires conviennent de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord
L’accord relatif à l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Article 2 – Évolution des outils mentionnés dans l’accord
Les parties précisent que certains outils, supports ou dispositifs techniques mentionnés dans l’accord initial peuvent ne plus être à jour ou être amenés à évoluer. Ainsi, il est convenu que toute référence dans l’accord initial à un outil, support ou dispositif technique doit être entendue comme incluant ses évolutions, mises à jour ou remplacements par des solutions équivalentes poursuivant les mêmes objectifs. Ces évolutions n’ont pas pour effet de modifier la portée ni les engagements de fond contenus dans l’accord.
Article 3 – Dispositions inchangées
Toutes les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets pendant la période de prorogation.
Article 4- prise d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet le lendemain de sa signature et est conclu jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 5: Information
L’Entreprise s’engage à respecter ses obligations à l’égard des instances représentatives du personnel, ainsi qu’à l’égard du personnel.
Article 6: dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée “TéléAccords” accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr, et au Conseil de prud’hommes de Longjumeau. En outre, le présent avenant sera communiqué aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’aux instances représentatives du personnel de chaque établissement.
Fait à Massy, le 29 juin 2026, En 6 exemplaires
Pour la Société CORA ________, ________
Pour la Fédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T) ________, ________
Pour la Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) ________, ________
Pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) ________, ________
Pour la Fédération Générale des Travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des Tabacs Et Allumettes – Force Ouvrière (F.G.T.A. / F.O.) ________, ________
