AVENANT N°1 A L’ACCORDDE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
AVENANT N°1 A L’ACCORDDE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ENTRE :
La Société CORA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 rue du Chenil, domaine de Beaubourg, CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex 2, inscrite au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 786 920 306, représentée par xxxxx, xxxxxxx, dûment mandatée,
Ci-après désignée : «
l’Entreprise»,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
LA FEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T.)
LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT (CFE-CGC)
LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
LA FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DES TABACS ET ALLUMETTES – FORCE OUVRIÈRE (F.G.T.A. / F.O.)
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives », D'autre part, Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Préambule
L’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), a été signé le 29 juillet 2022, pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur. Cet accord a permis la mise en œuvre de dispositifs favorisant l’anticipation des évolutions des métiers, la sécurisation des parcours professionnels, le développement des compétences, et l’adaptation des salariés aux transformations de l’entreprise. Souhaitant poursuivre les engagements pris dans le cadre de cet accord, et dans un contexte de mutation des organisations et des métiers, les parties signataires conviennent de proroger sa durée jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord
L’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels est prorogé jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 – Évolution des outils mentionnés dans l’accord
Les parties précisent que certains outils, supports ou dispositifs techniques mentionnés dans l’accord initial peuvent ne plus être à jour ou être amenés à évoluer. Ainsi, il est convenu que toute référence dans l’accord initial à un outil, support ou dispositif technique doit être entendue comme incluant ses évolutions, mises à jour ou remplacements par des solutions équivalentes poursuivant les mêmes objectifs. Ces évolutions n’ont pas pour effet de modifier la portée ni les engagements de fond contenus dans l’accord.
Article 3 – Dispositions inchangées
Toutes les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets pendant la période de prorogation.
Article 4- Prise d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet le lendemain de sa signature et est conclu jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 5: Information
L’Entreprise s’engage à respecter ses obligations à l’égard des instances représentatives du personnel, ainsi qu’à l’égard du personnel.
Article 6: Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée “TéléAccords” accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au Conseil de prud’hommes de Meaux. En outre, le présent avenant sera communiqué aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’aux instances représentatives du personnel de chaque établissement.
Fait à Croissy Beaubourg, le 21 juillet 2025, En 8 exemplaires
Pour la Société CORA SAS
Pour la Fédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T)
Pour la Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC SNEC)
Pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Pour la Fédération Générale des Travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des Tabacs Et Allumettes – Force Ouvrière (F.G.T.A. / F.O.)
