AVENANT N°1 A L’ACCORDEGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT N°1 A L’ACCORDEGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE :
La Société CORA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 rue du Chenil, domaine de Beaubourg, CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex 2, inscrite au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 786 920 306, représentée, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,
Ci-après désignée : «
l’Entreprise»,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
LA FEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T.)
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives », D'autre part, Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Préambule
L’accord relatif à l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (QVT), signé le 30 juin 2021, arrivera à échéance le 30 juin 2025. Cet accord a permis la mise en œuvre de dispositifs et d’actions visant à améliorer les conditions de travail, favoriser l’équilibre des temps de vie, renforcer la prévention en santé au travail, et promouvoir un environnement professionnel favorable au bien-être des salariés. Souhaitant poursuivre les engagements pris dans le cadre de cet accord et dans un contexte de transition, les parties signataires conviennent de proroger sa durée pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 30 juin 2026.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord
L’accord relatif à l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail est prorogé pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 30 juin 2026.
Article 2 – Évolution des outils mentionnés dans l’accord
Les parties précisent que certains outils, supports ou dispositifs techniques mentionnés dans l’accord initial peuvent ne plus être à jour ou être amenés à évoluer. Ainsi, il est convenu que toute référence dans l’accord initial à un outil, support ou dispositif technique doit être entendue comme incluant ses évolutions, mises à jour ou remplacements par des solutions équivalentes poursuivant les mêmes objectifs. Ces évolutions n’ont pas pour effet de modifier la portée ni les engagements de fond contenus dans l’accord.
Article 3 – Dispositions inchangées
Toutes les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets pendant la période de prorogation.
Article 4- prise d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet le lendemain de sa signature et est conclu pour une durée d’un an soit jusqu’au 30 juin 2026.
Article 5: Information
L’Entreprise s’engage à respecter ses obligations à l’égard des instances représentatives du personnel, ainsi qu’à l’égard du personnel.
Article 6: dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée “TéléAccords” accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au Conseil de prud’hommes de Meaux. En outre, le présent avenant sera communiqué aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’aux instances représentatives du personnel de chaque établissement.
Fait à Croissy Beaubourg, le 29 juin 2025, En 8 exemplaires
Pour la Société CORA SAS Directrice des Ressources Humaines
Pour la Fédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T) Déléguée Syndicale Centrale
Pour la Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) Déléguée Syndicale Centrale
Pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Délégué Syndical Central
Pour la Fédération Générale des Travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des Tabacs Et Allumettes – Force Ouvrière (F.G.T.A. / F.O.) Délégué Syndical Central
