Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG

Avenant n°2/2024 au protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er juin 1999

Application de l'accord
Début : 08/10/2024
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société COUTOT ROEHRIG

Le 08/10/2024


-AVENANT N°2/2024-

AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 1ER JUIN 1999 de la Société …….

---

Lors de la réunion du Comité Social et Economique en date du 30 septembre 2024, il a été décidé que la journée du

23 décembre 2024 sera ajoutée en tant que jour chômé pour l’ensemble des Succursales et Bureaux de la Société ……, en complément des jours de fermeture déjà prévus par l’avenant N°1/2024.


Il est décidé

d’un commun accord entre la Direction Générale et les Représentants du Personnel d’imputer in fine 9 jours sur le quota des jours de récupération 35 h 00 pour l’année 2024 pour l’ensemble des salariés.


Le présent avenant est déposé auprès de la DREETS ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.



Paris, le 8 octobre 2024



M. ………M. …….

Président Directeur Général Délégué Syndical C.F.T.C.

Mise à jour : 2025-06-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas