Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › COVERIS FLEXIBLES FRANCE › Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE Accord portant sur le vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ainsi que pour toute autre consultation des salariés Application de l'accordDébut : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999 23 accords de la société COVERIS FLEXIBLES FRANCE Le 08/09/2022Autre, précisezAutre, précisezCFDTCGTCFDTCGT Mise à jour : 2022-09-27 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas