COVERIS FLEXIBLES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70203737500079

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE d'ETABLISSEMENT (T04225062670)
  Début : 17/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de groupe relatif au régime de frais de santé (T04223060290)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de groupe relatif au régime de prévoyance (T04223060291)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ainsi que pour toute autre consultation des salariés (T04322001825)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le télétravail (T04321001401)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 7 Octobre 2019 (T04319000658)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (T04319000542)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T04318000085)
  Début : 15/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement sur les jours fériés 2018 (A04318001050)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE COVERIS FLEXIBLES ET A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE (A04218004285)
  Début : 27/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T04225061898)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T04224060609)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T04323002047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prime de partage de la valeur 2022 (T04322001826)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T04322001517)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collective de méthode sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective (T04218001072)
  Début : 14/11/2018 Fin : 13/11/2022
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionelle et la répartition de la valeur ajoutée (T04321001153)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (T04318000204)
  Début : 28/09/2018 Fin : 27/09/2021
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 - portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle et la répartition de la valeur ajoutée (T04320000768)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle et la répartition de la valeur ajoutée (T04319000313)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant sur la prorogation des mandats des resprésentants du personnel de la société Coveris Flexibles France (T04318000137)
  Début : 27/10/2018 Fin : 26/10/2019
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• Avenant à l'accord de Négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la véleur ajoutée (T04318000093)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (A04218004159)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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